Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur terrain de géophysiciens.

Numéro de l’entente :

923451

Durée : du 1 avr. 2019 au 8 nov. 2019
Description :

L'entreprise entrevoit l'embauche d'une personne clé qui pourra accompagner et soutenir davantage les employés terrain dans l'exercice de leur fonction. Cette personne agira tant à titre opérationnel que scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Québec, CA J9P 7H1

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Régie de culture pour hydrangées sur tige

Numéro de l’entente :

924020

Durée : du 1 avr. 2019 au 26 mars 2021
Description :

Le projet a pour objectif principal de déterminer une ou des méthodes de production permettant de mettre en marché rapidement des hydrangées en tige d'excellente qualité. Les méthodes de production en champ et en contenant seront évaluées. L'effet des différentes opérations culturales sur la qualité des végétaux et la vitesse de croissance seront étudiés. Plusieurs variétés seront aussi comparées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-Baptiste, Québec, CA J0L 2B0

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer et publier du contenu numérique pour les campagnes de médias sociaux

Numéro de l’entente :

924400

Durée : du 1 avr. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

En tant que leader d'opinion dans le domaine de la diversité et de l'inclusion, Mesh est en train de développer une fonction de marketing de contenu pour créer et gérer un riche calendrier éditorial et diffuser du contenu au moyen des médias sociaux pour attirer un public qualifié et, ultimement, créer une demande pour les produits et services de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moffat, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4V4

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes

Numéro de l’entente :

924472

Durée : du 1 avr. 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Ce projet implique l'augmentation de l'organisation commerciale de l'entreprise afin de mieux soutenir les clients existants et potentiels - des contacts plus fréquents avec les clients et un meilleur suivi des prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gadsby, Québec, CA J9A 1L8

24 900,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d'un système d'aquaculture en circuit fermé (SCAF) « Recirculating Aquaculture System (RAS) » à une exploitation commerciale de légumes Broxburn

Numéro de l’entente :

924488

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Établir un système d'aquaculture en circuit fermé (SCAF) « Recirculating Aquaculture System (RAS) » intégré à une exploitation commerciale de légumes afin d'éviter les rejets hors de la propriété. Le système SCAF est conçu pour réduire au minimum la hauteur manométrique hydraulique pour la technologie de levage pneumatique ; l'utilisation des nutriments, de la chaleur et du CO2, et le développement de nouveaux produits pour améliorer les produits de détail locaux actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Alberta, CA T1J 5R9

101 409,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en marché de LISH

Numéro de l’entente :

924801

Durée : du 1 avr. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Le but de ce projet est de mettre à l'essai et de développer deux produits : un drain antimicrobien modernisé et un produit autonome d’évier pour l'hygiène des mains destiné au marché, qui comprend non seulement du matériel, mais un ensemble complet des données de l'efficacité antimicrobienne du drain LISH, qui accompagne l’évier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Noyan, Ontario, CA L6L 2X8

31 900,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Service de base PMV de DoughBoys

Numéro de l’entente :

924825

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Définir la technologie opérationnelle de base et le produit physique pour soutenir le service de base de l'entreprise - la production et la livraison de produits de boulangerie spécialisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 4J4

41 210,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de remplacement des antibiotiques

Numéro de l’entente :

924891

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

MicroSintesis testera l'efficacité des protéobiotiques et leur capacité à réduire les entérites nécrotiques chez la volaille. La relation dose-effet protéobiotique sera comparée à celle d'un antibiotique commercial utilisé pour traiter les entérites nécrotiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carstairs, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4L1

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing - Logiciel de sécurité alimentaire sans papier FoodByte

Numéro de l’entente :

924959

Durée : du 1 avr. 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Le marketing et le développement commercial de FoodByte Inc. à l'appui du logiciel de l'entreprise pour les exigences d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC) des fabricants de produits alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wilcox, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

31 250,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AI / Blockchain / Cloud

Numéro de l’entente :

925059

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Nuvoola compte maximiser les opportunités de contrats avec son projet LUKE. Les foires commerciales, comme celle de Las Vegas, New York et San Francisco sont des exemples d'activités auxquelles elle souhaite investir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H2Y 1S1