Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 750,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet de sonar de balayage latéral de la Marine royale danoise
925064
Kraken Robotic Systems Inc. (Kraken) doit faire une démonstration réelle de sa technologie KATFISH AUV et de sonar à ouverture synthétique dans le cadre d'une proposition soumise à la Marine royale danoise. Le coût total sera de 315 500 $.
2 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Atelier d'entrepreneur au chef de la direction « Entrepreneur to CEO Workshop » - CETAC-WEST
925252
Arolytics Inc. est à la recherche d'une contribution du PARI-CNRC pour participer à la conférence CETAC-WEST, tenue à Banff, en Alberta, du 14 au 18 avril 2019. L'atelier d'entrepreneur au chef de la direction « Entrepreneur to CEO Workshop » donne aux innovateurs en matière d'environnement et de technologies propres une nouvelle perspective sur leurs opportunités commerciales et leurs stratégies de commercialisation par l'apprentissage entre pairs, le réseautage et le mentorat.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un logiciel pour une chambre à température contrôlée
925286
Développement d'un contrôle de système de climatisation thermoélectrique pour chambre de recherche tempérée.
17 062,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à la récolteuse de bleuets
925293
Ce projet permettra d'automatiser la fabrication d'une machine à récolter les bleuets.
49 908,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de formateurs de tâches chirurgicales
925336
Ce projet répond à un besoin de formateurs de tâches de simulation chirurgicale plus accessibles, abordables et précis sur le plan anatomique en fournissant des modèles pour les stagiaires en médecine et les cliniciens afin qu'ils puissent répéter des procédures de haute acuité avant d'opérer des patients.
49 152,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Soutien au courtage mondial et développement d'un système consultatif autogéré
925429
L'application de Passiv est étroitement liée à Questrade au Canada et nécessite beaucoup de travail pour pouvoir vendre ses services à l'extérieur du Canada. Le marché potentiel est actuellement limité aux investisseurs avertis, de sorte que l'application doit être repensée pour inclure une gestion de placement plus guidée et des styles de placement plus souples.
125 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Phase de développement de plate-forme de récompenses
925441
Hubudub tente de résoudre le problème de déclin de l'engagement communautaire et de la santé en adoptant une toute nouvelle façon d'accroître la participation des citoyens dans leurs communautés et avec leurs entreprises locales. Hubudub est une plate-forme unique avec des défis uniques. Contrairement à de nombreuses applications à but unique, Hubudub doit fournir un agrégateur de données, une plate-forme d'administration, un jeu de géolocalisation / clôture utilisant l'emplacement pour les points et pour trier les installations, les événements et les récompenses, ainsi qu'un concours virtuel avec tirage et coupon tout dans une plate-forme dynamique moderne exploitable.
37 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Filspec Asie 2019
925445
1) Japon pour faire une entente de commercialisation nos produits dans le marché Japonais avec Mitsui;
2) Thaïlande afin d’acquérir les technologies de GEPS et Silk Spun World;
3) Vendre nos technologies a Argo Pantes
27 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine
925446
Naturaseal aimerait s'étendre géographiquement dans le marché américain par le biais de partenariats avec des applicateurs et des clients. Naturaseal se concentre principalement sur les états de l'Ouest (Nevada, Californie, Arizona).
20 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de processus de service à la clientèle
925451
Ce projet comprend, sans s'y limiter, la création de manuels d'utilisation pour la plate-forme 2525483, l'entrée des données de produit dans la bibliothèque de produits, le développement de relations avec les utilisateurs finaux pour le support technique et l'intégration des nouveaux utilisateurs.