Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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autre

Entente :

SARVAC - SARSCENE 2019 et SARSCENE 2020 Conférences nationales SAR

Numéro de l’entente :

the PSIMS agreement number: 20917

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif principal de ce projet est de fournir aux intervenants en RS, aux services d'urgence, aux éducateurs publics, aux décideurs et aux parties prenantes la possibilité de se rencontrer dans un lieu unique sur une période de 4 jours afin de discuter de problèmes et d'opportunités et d'entretenir des relations professionnelles. SARVAC aimerait offrir aux partenaires de RS la possibilité d’organiser des discussions à huis clos lors de réunions précédant la conférence, de participer à une journée de formation pratique, de discuter avec des représentants de l’équipement lors de l’exposition sur le salon et de participer à des séances d’information sur la prévention et des études de cas. , technologie, personnes vulnérables, santé mentale, politique en matière de RS, dangers, etc. La conférence assurera une communication dans les deux langues officielles. L'interprétation simultanée sera également disponible lorsque la conférence aura lieu dans des régions principalement francophones du Québec, du Nouveau-Brunswick et d'Ottawa. Cette conférence aura un format collaboratif, incluant tous les SAR - pas seulement GSAR.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FIN de RS)
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

19 500 000,00 $

8 avr. 2019

gouvernement

Entente :

L'entente entre Canada et les Territoires Nord-ouest concernant le programme d'équipement de sécurité et des infrastructures maritimes de base dans les collectivités nordiques

Numéro de l’entente :

163062

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Programme des infrastructures maritimes de base - Soutenir la sécurité des opérations maritimes dans le Nord et protéger les collectivités du Nord des incidents de pollution marine.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

1 937 500,00 $

8 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000015448

Numéro de l’entente :

000015448

Durée : du 8 avr. 2019 au 30 sept. 2025
Description :

Établir un centre autochtone d'accélération des technologies numériques à l'Université Capilano

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 3H5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

AN18887

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 47 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de l’organisation afin qu’elle poursuive ses efforts de représentation des intérêts et des préoccupations des femmes autochtones, inuites et métisses de l’Île-du-Prince-Édouard et qu’elle puisse promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, formation sur l’administration d’un conseil et perfectionnement, création de partenariats et de réseaux et amélioration de la situation financière.

La durée du projet a été prolongée et des fonds supplémentaires ont été accordés à l’organisme pour créer des trousses d’accueil et d’intégration, officialiser et documenter les procédures organisationnelles et améliorer les compétences en matière de facilitation, d’intervention en cas de crises et de pratiques culturelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

AN18887

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de l’organisme en vue de continuer à représenter les intérêts et les préoccupations de toutes les femmes autochtones, inuites et métisses de l’Île-du-Prince-Édouard et de promouvoir un changement social et systémique en vue de parvenir à l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la mise en œuvre des activités suivantes : planification stratégique; formation sur la gouvernance du conseil et amélioration de celle-ci ; établissement de partenariats et de réseaux; et amélioration de la santé financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Lennox Island , Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

1 937 500,00 $

8 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

15448

Numéro de l’entente :

15448

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Établir un centre autochtone d'accélération des technologies numériques à l'Université Capilano

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 3H5

1 937 500,00 $

8 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

15448

Numéro de l’entente :

15448

Durée : du 8 avr. 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Établir un centre autochtone d'accélération des technologies numériques à l'Université Capilano

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 3H5

10 520,00 $

7 avr. 2019
Entente :

213427

Numéro de l’entente :

213427

Durée : du 7 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Appuyer mise en œuvre d'une formation sur compétences en affaires dans l'Est de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

80 000,00 $

7 avr. 2019
Entente :

213228

Numéro de l’entente :

213228

Durée : du 7 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Achat d'équipement pour une usine de transformation du lait de brebis à North Rustico

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : North Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

31 125,00 $

7 avr. 2019
Entente :

213360

Numéro de l’entente :

213360

Durée : du 7 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Embaucher des services de soutien technique en aquaculture

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H 0C3