Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814640
814640
Le projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, des PME traditionnelles et cinq organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification de Grenville.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814647
814647
Le projet vise à aider 16 PME ainsi que 2 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises et stimulent le développement économique et la diversification dans le comté de Haliburton à devenir des innovateurs importants.
24 520,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814229
814229
Le projet consiste à créer un site Web interactif pour promouvoir les expériences touristiques autochtones, ce qui se traduira par une augmentation des revenus.
99 900,00 $
1 avr. 2019
autre
813618
813618
Le projet vise à améliorer la conception des chemises d’hôpital, à obtenir le droit d’auteur et à mener des activités de marketing qui donneront lieu à des exportations.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814627
814627
Le projet vise à aider les PME traditionnelles (expansion, productivité, progrès technologiques, possibilités d’exportation, diversification des collectivités et transition vers l’industrie 4.0).
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813140
813140
Le projet consiste à lancer une nouvelle collation biologique, à installer une nouvelle chaîne de production et à moderniser leur site Web, ce qui améliorera la production et permettra une expansion sur le marché.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814152
814152
Le projet consiste à mettre à niveau l’application logicielle, à améliorer les compétences et les capacités de l’équipe ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et étendre les activités aux marchés étrangers.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813973
813973
L'Orignal va d'acheter de l'équipement, faire faire des tests de laboratoire, embaucher des consultants, rénover son magasin et développer de nouveaux points de vente.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813804
813804
Le projet consiste à développer de nouveaux produits gazéifiés, à soutenir la création d’une nouvelle image de marque ainsi que des activités de marketing pour aider l’entreprise à prendre de l’expansion, et à profiter des débouchés à l’étranger.
100 000,00 $
1 avr. 2019
autre
814284
814284
Le projet consiste à mettre en œuvre une solution de gestion automatisée afin d’intégrer entièrement le processus opérationnel de relocalisation des bureaux pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la prestation des services et contribuer à la croissance des revenus.