Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814640

Numéro de l’entente :

814640

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, des PME traditionnelles et cinq organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification de Grenville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Prescott, Ontario, CA K0E1T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814647

Numéro de l’entente :

814647

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à aider 16 PME ainsi que 2 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises et stimulent le développement économique et la diversification dans le comté de Haliburton à devenir des innovateurs importants.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M1S0

24 520,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814229

Numéro de l’entente :

814229

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à créer un site Web interactif pour promouvoir les expériences touristiques autochtones, ce qui se traduira par une augmentation des revenus.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Barrie, Ontario, CA L4N6G3

99 900,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

813618

Numéro de l’entente :

813618

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à améliorer la conception des chemises d’hôpital, à obtenir le droit d’auteur et à mener des activités de marketing qui donneront lieu à des exportations.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : New Dundee, Ontario, CA N0B2E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814627

Numéro de l’entente :

814627

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à aider les PME traditionnelles (expansion, productivité, progrès technologiques, possibilités d’exportation, diversification des collectivités et transition vers l’industrie 4.0).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V5G6

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813140

Numéro de l’entente :

813140

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à lancer une nouvelle collation biologique, à installer une nouvelle chaîne de production et à moderniser leur site Web, ce qui améliorera la production et permettra une expansion sur le marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y8X9

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814152

Numéro de l’entente :

814152

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à mettre à niveau l’application logicielle, à améliorer les compétences et les capacités de l’équipe ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et étendre les activités aux marchés étrangers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Toronto, Ontario, CA M4C1H8

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813973

Numéro de l’entente :

813973

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'Orignal va d'acheter de l'équipement, faire faire des tests de laboratoire, embaucher des consultants, rénover son magasin et développer de nouveaux points de vente.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : L'Orignal, Ontario, CA K0B1K0

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813804

Numéro de l’entente :

813804

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à développer de nouveaux produits gazéifiés, à soutenir la création d’une nouvelle image de marque ainsi que des activités de marketing pour aider l’entreprise à prendre de l’expansion, et à profiter des débouchés à l’étranger.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Flesherton, Ontario, CA N0C1E0

100 000,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

814284

Numéro de l’entente :

814284

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à mettre en œuvre une solution de gestion automatisée afin d’intégrer entièrement le processus opérationnel de relocalisation des bureaux pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la prestation des services et contribuer à la croissance des revenus.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R6J9