Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814617

Numéro de l’entente :

814617

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, 40 PME traditionnelles et 5 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification de Northumberland.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A0H6

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

511991

Numéro de l’entente :

511991

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à mettre à niveau la plateforme d’approvisionnement, à renforcer l’effectif de vente et à participer à des activités de marketing pour prendre de l’expansion au pays et à l’étranger.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Toronto, Ontario, CA M5V1Y1

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813179

Numéro de l’entente :

813179

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à soutenir la création, le lancement et la commercialisation d’un nouveau réseau social destiné aux joueurs et aux sports électroniques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Mono, Ontario, CA L9W5Z3

84 306,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813969

Numéro de l’entente :

813969

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acheter de l’équipement, à entreprendre des activités de recherche et de développement et à collaborer avec des partenaires emballeurs pour accroître la capacité de fabrication et les ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : BELLEVILLE, Ontario, CA K8P3B5

80 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814149

Numéro de l’entente :

814149

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acquérir de nouveaux équipements, à accroître l’effectif de vente et à obtenir des certifications pour augmenter la capacité de production et des produits, l’efficacité opérationnelle et la compétitivité et accroître la part de marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Toronto, Ontario, CA M4G2G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814684

Numéro de l’entente :

814684

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à aider des PME traditionnelles à passer à l’industrie 4.0 en investissant dans l’innovation, en soutenant les entreprises et les organisations à fort potentiel de développement économique et en acquérant la capacité d'accéder au marché du financement social.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Picton, Ontario, CA K0K2T0

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813833

Numéro de l’entente :

813833

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à créer un nouveau système d’automatisation robotique qui aidera l’entreprise à accroître son marché en se diversifiant dans différents domaines.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Windsor, Ontario, CA N8N4W2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814626

Numéro de l’entente :

814626

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, 40 PME traditionnelles et 5 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification du comté de Renfrew.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Renfrew, Ontario, CA K7V0B3

10 000 000,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

814726

Numéro de l’entente :

814726

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à faire progresser les opérations, les programmes et les retombées du Cybersecure Catalyst (le Catalyst), un nouveau centre pour la cybersécurité à Brampton (Ontario).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813061

Numéro de l’entente :

813061

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à commercialiser un correcteur d’erreurs de grammaire fondé sur l’intelligence artificielle pour entraîner une expansion du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Chatham, Ontario, CA N7M0N3