Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814617
814617
Le projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, 40 PME traditionnelles et 5 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification de Northumberland.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
511991
511991
Le projet consiste à mettre à niveau la plateforme d’approvisionnement, à renforcer l’effectif de vente et à participer à des activités de marketing pour prendre de l’expansion au pays et à l’étranger.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813179
813179
Le projet vise à soutenir la création, le lancement et la commercialisation d’un nouveau réseau social destiné aux joueurs et aux sports électroniques.
84 306,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813969
813969
Le projet consiste à acheter de l’équipement, à entreprendre des activités de recherche et de développement et à collaborer avec des partenaires emballeurs pour accroître la capacité de fabrication et les ventes.
80 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814149
814149
Le projet consiste à acquérir de nouveaux équipements, à accroître l’effectif de vente et à obtenir des certifications pour augmenter la capacité de production et des produits, l’efficacité opérationnelle et la compétitivité et accroître la part de marché.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814684
814684
Le projet consiste à aider des PME traditionnelles à passer à l’industrie 4.0 en investissant dans l’innovation, en soutenant les entreprises et les organisations à fort potentiel de développement économique et en acquérant la capacité d'accéder au marché du financement social.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813833
813833
Le projet consiste à créer un nouveau système d’automatisation robotique qui aidera l’entreprise à accroître son marché en se diversifiant dans différents domaines.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814626
814626
Le projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, 40 PME traditionnelles et 5 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification du comté de Renfrew.
10 000 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
814726
814726
Ce projet vise à faire progresser les opérations, les programmes et les retombées du Cybersecure Catalyst (le Catalyst), un nouveau centre pour la cybersécurité à Brampton (Ontario).
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813061
813061
Le projet consiste à commercialiser un correcteur d’erreurs de grammaire fondé sur l’intelligence artificielle pour entraîner une expansion du marché.