Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Possibilités en matière d'assurance-revenu fondée sur des indices météorologiques pour les producteurs de raisins et de petits fruits de la Colombie-Britannique
ARI-IAR-MG-07
L'objectif de ce projet vise à déterminer si l'assurance-revenu fondée sur des indices météorologiques est efficace pour atténuer les répercussions des risques météorologiques sur le rendement et la qualité des extrants tout en simplifiant et en accélérant le processus de paiement. Il vise également à examiner comment les produits d'assurance fondée sur des indices météorologiques complémentent les programmes actuels de GRE afin d'inciter les producteurs à y avoir recours.
73 025,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Chocs liés à la politique commerciale et marges des prix à la ferme: incidences sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise.
ARI-IAR-MG-08
L'objectif de ce projet est d'évaluer l'incidence des incertitudes liées aux politiques commerciales sur les prix agricoles et les marges agricoles, et évaluer les répercussions sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise.
3 101 083,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les lacunes technologiques dans les applications de biocomposites
ASP-050
Combler les lacunes technologiques qui ont entravé l’utilisation à grande échelle de matériaux d’origine biologique durables pour la fabrication de biocomposites.
1 844 260,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Système d’optimisation des cultures et d’aide à la décision de référence basé sur l’apprentissage machine
ASP-059
Optimiser la production agricole et le rendement économique en élaborant un nouveau système d’aide à la décision qui utilise un modèle fondé sur l’apprentissage machine pour intégrer plusieurs couches de données provenant de diverses sources, afin de fournir une meilleure compréhension de la gestion des décisions agricoles grâce à des solutions de référence en matière de cultures.
2 124 600,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Méthodes d'assurance de la qualité pour les bioproduits agricoles
CAP-AAPN-015
L'objectif de ce projet est de poursuivre les activités du Réseau canadien de la qualité de la biomasse en poursuivant l'élaboration de normes de qualité et de méthodes de mesure dans les quatre secteurs des bioproduits et en communiquant ces connaissances aux intervenants.
32 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché d'exportation vers l'Asie et autre
CAP-AAPS-017
L'objectif de ce projet vise à aider Corey Nutrition Company Inc. de s'enregistrer afin d'exporter ses produits en Chine en suivant les trois étapes suivantes :
1) Obtenir un permis d'exportation du ministère de l'Agriculture
2) Présenter une demande d'accès au marché à l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC)
3) Enregistrer son installation de fabrication auprès de l'AGDC.
64 055,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion des produits Viveau à Taïwan et à Shanghai
CAP-AMPS-160
L’objectif de ce projet est de continuer à établir des partenariats solides avec des influenceurs clés sur le terrain en Asie, et d’entrer sur divers marchés en Chine, à Singapour et au Moyen-Orient avec ces partenaires clés à leurs côtés.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing ciblée
CAP-AMPS-165
L’objectif de ce projet est d’élargir le marché américain en menant une campagne de marketing numérique. Cette entreprise offre des produits alimentaires naturels et sains qui sont prébiotiques, sans noix et sans gluten, comme les poudres de protéines et les boules de protéines.
15 836,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Initiative - 100% bruger de bison canadien
CAP-AMPS-166
L’objectif de ce projet est d’exporter des parures de bison vers la Suisse, où le produit est transformé en hamburgers de viande de bison haut de gamme (entier) certifiés par l’Union européenne et vendu et distribué en Suisse et dans l’Union européenne.
19 278,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux marchés d’exportation grâce à des efforts promotionnels
CAP-AMPS-167
L’objectif de ce projet est de permettre à l’entreprise Anything Dry de développer de nouveaux marchés d’exportation et des marchés existants grâce à des efforts promotionnels, notamment en participant à des foires commerciales internationales, en créant du nouveau matériel de vente et de marketing, et en modernisant son site Web et ses outils de commerce électronique.