Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme de marketing des produits traités èa haute pression
CAP-AMPS-172
L’objectif de ce projet est de commercialiser leurs produits de homard de qualité supérieure et à valeur ajoutée traités à haute pression en participant à cinq salons professionnels par exercice financier, en menant une campagne de publicité en ligne et en réalisant des photographies et des vidéos professionnelles de leurs produits.
27 925,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché d'exportation vers l'Asie
CAP-AMPS-175
L'objectif de ce projet vise à participer à des salons professionnels en Asie afin d'augmenter la notoriété de la marque auprès de professionnels et de décideurs importants de l'industrie des aliments pour animaux de compagnie de l'Asie
3 161,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mountain Munchies Inc. SIAL Tradeshow
CAP-AMPS-177
L'objectif de ce projet est de permettre à Mountain Munchies Inc. de pénétrer de nouveaux marchés interprovinciaux et internationaux en participant à des foires commerciales.
4 250,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mission de développement des marchés d’exportation vers les É.-U. et de vente aux É.-U.
CAP-AMPS-180
L’objectif de ce projet est de permettre à la brasserie Quidi Vidi d’assister à la Craft Brewers Conference (CBC) à Denver, au Colorado, afin d’établir des relations et des partenariats clés qui permettront l’exportation vers les États-Unis.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Accroître et diversifier les exportations vers les marchés internationaux nouveaux et existants.
CAP-AMPS-181
L'objectif de ce projet vise à poursuivre la croissance des marques Oh Canada et Floating Leaf au moyen d'activités de développement de marchés qui favorisent la notoriété de la marque sur les marchés internationaux nouveaux et existants, en particulier aux Émirats arabes unis, aux États-Unis, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
5 976,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Entrée sur de nouveaux marchés asiatiques
CAP-AMPS-184
L'objectif de ce projet vise à Organic Ocean d'étendre son entrée sur le marché asiatique, soit au Vietnam et à Taïwan, qui sont deux nouveaux marchés. L'accent sera mis sur l'expansion dans des magasins de détail haut de gamme à Hong Kong au moyen de multiples activités de dégustation puisque la majorité des activités actuelles concerne des restaurants et des hôtels.
40 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis
CAP-AMPS-185
L’objectif de ce projet est d’étendre la présence des marques Compl-eat aux États-Unis.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Initiative de marketing américaine Well Told Health
CAP-AMPS-186
L'objectif de ce projet est d'accroître la présence de "Well Told Health" sur le marché américain en faisant la promotion de leur gamme de suppléments naturels en exposant dans les principaux salons professionnels de l'industrie et en développant un contenu promotionnel de qualité pour la publicité numérique.
14 000,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
CFP1920-634-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la planification d’essais de recherche, la mise en place de cultures et de matériel, la collecte et l’analyse de données et la gestion de diverses cultures dans une serre géothermique ainsi que dans la communication avec les clients.
584 063,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Équipement d'automatisation et nouvelle usine
DPIF-FITPL-071
L'objectif de ce projet vise à l'acquisition d'équipements de production et de pasteurisation. Cela permettra au transformateur d'augmenter la production et de réduire les coûts de production.