Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

22 050,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-NR-000013

Numéro de l’entente :

1920-NR-000013

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

P032487

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

17 480,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-NR-000014

Numéro de l’entente :

1920-NR-000014

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

P032263

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : LUTSEL K'E, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0

49 324,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-NR-000019

Numéro de l’entente :

1920-NR-000019

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

P032214

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : COLVILLE LAKE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0L0

140 000,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-NR-000021

Numéro de l’entente :

1920-NR-000021

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

P032449

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

183 909,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-NR-000028

Numéro de l’entente :

1920-NR-000028

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

P032390

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P7

1 324 417,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-NR-000028

Numéro de l’entente :

1920-NR-000028

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P7

8 000,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-NR-000028

Numéro de l’entente :

1920-NR-000028

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

P013633

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P7

100 500,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-NR-000028

Numéro de l’entente :

1920-NR-000028

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

P032395

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P7

11 775,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000016

Numéro de l’entente :

1920-MB-000016

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0T2

317,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000016

Numéro de l’entente :

1920-MB-000016

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0T2