Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

427 608,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-AT-000021

Numéro de l’entente :

1920-AT-000021

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

A023773, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : MEMBERTOU, Nouvelle-Écosse, CA B1S2P5

19 108 544,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AB-000002

Numéro de l’entente :

1920-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, Éducation, Infrastructure communautaire, Développement social
Location : MORINVILLE, Alberta, CA T8R 1S3

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AB-000002

Numéro de l’entente :

1920-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MORINVILLE, Alberta, CA T8R 1S3

autre

Entente :

1920-AB-000068

Numéro de l’entente :

1920-AB-000068

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : High Level, Alberta, CA T0H 1Z0

252 637,46 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-AB-000011

Numéro de l’entente :

1920-AB-000011

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : BROCKET, Alberta, CA T0K0H0

autre

Entente :

1920-SK-000019

Numéro de l’entente :

1920-SK-000019

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : RED EARTH FIRST NATION, Saskatchewan, CA S0E1K0

autre

Entente :

1920-SK-000019

Numéro de l’entente :

1920-SK-000019

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : RED EARTH FIRST NATION, Saskatchewan, CA S0E1K0

autre

Entente :

1920-SK-000019

Numéro de l’entente :

1920-SK-000019

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : RED EARTH FIRST NATION, Saskatchewan, CA S0E1K0

autre

Entente :

1920-SK-000019

Numéro de l’entente :

1920-SK-000019

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : RED EARTH FIRST NATION, Saskatchewan, CA S0E1K0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-AB-000045

Numéro de l’entente :

1920-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : RED DEER, Alberta, CA T4N6N8