Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

8 000,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-SK-000076

Numéro de l’entente :

1920-SK-000076

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 0X1

6 251,84 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-AB-000044

Numéro de l’entente :

1920-AB-000044

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T1P4

-27 789,37 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-AB-000018

Numéro de l’entente :

1920-AB-000018

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 2A8

24 579,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-AB-000029

Numéro de l’entente :

1920-AB-000029

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5H 4G9

9 822,66 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-AB-000029

Numéro de l’entente :

1920-AB-000029

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5H 4G9

24 483,51 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-AB-000039

Numéro de l’entente :

1920-AB-000039

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : HIGH RIVER, Alberta, CA T1V1M7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-AB-000041

Numéro de l’entente :

1920-AB-000041

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9H2G2

1 736 733,08 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-AB-000024

Numéro de l’entente :

1920-AB-000024

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : PEACE RIVER, Alberta, CA T8S 1V2

12 981,96 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-AB-000024

Numéro de l’entente :

1920-AB-000024

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : PEACE RIVER, Alberta, CA T8S 1V2

-106 600,56 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-AB-000021

Numéro de l’entente :

1920-AB-000021

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E 7R1