Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

61 125,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Passage à la production semi-industrielle de graisses cultivées

Numéro de l’entente :

1029273

Durée : du 21 avr. 2025 au 7 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à optimiser la production de graisses cultivées dans un bioréacteur de 10 litres en affinant divers paramètres du processus. Ces avancées devraient améliorer la mise à l’échelle et l’efficacité, favorisant ainsi le développement d’un ingrédient fonctionnel de haute qualité pour des applications alternatives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1R5

30 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d’un développeur logiciel généraliste.

Numéro de l’entente :

1029387

Durée : du 21 avr. 2025 au 16 janv. 2026
Description :

Le développeur généraliste assistera le chef principal de l’avant-plan dans l’amélioration des produits IDS et la correction des bogues. Cela impliquera d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, d’améliorer l’expérience utilisateur ou d’optimiser les performances d’un logiciel ou d’une plateforme existants. Il ne s’agit pas seulement de coder, mais aussi de comprendre les besoins des utilisateurs, les objectifs commerciaux et la faisabilité technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

75 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technique de l'utilisation du module moteur pour autres applications

Numéro de l’entente :

1029399

Durée : du 21 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement d'applications supplémentaires utilisant le module moteur de base pour les souffleuses à neige, permettant une flexibilité accrue des équipements selon les besoins et les saisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0

75 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japan MNE - CEISRSC - Intégration des émissions de carbone pour des chaînes d’approvisionnement durables dans le secteur de la vente au détail

Numéro de l’entente :

1029614

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre du programme Japan MNE — CEISRSC, le projet permettra de développer une plateforme localisée de quantification des émissions de carbone pour le secteur de la vente au détail au Japon. Le projet intégrera les données de la chaîne d’approvisionnement afin de fournir des informations précises sur les émissions, permettant ainsi aux détaillants de mettre en avant la durabilité de leurs produits auprès de leurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X 1E6

96 700,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

F25-26 OCADU CO Critiques de conception (budget de l’équipe du secteur des TIC)

Numéro de l’entente :

1029790

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 mars 2026
Description :

CAO nationale : OCAD U CO (le studio de design de l’OCADU) fournira des critiques de conception de produits et de services dans tous les secteurs en utilisant les principes de la pensée conceptuelle basés sur les défis liés aux produits ou aux activités présentés par les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

30 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recrutement d’un spécialiste en marketing et engagement communautaire

Numéro de l’entente :

1029896

Durée : du 21 avr. 2025 au 23 mars 2026
Description :

Recrutement d’une personne récemment diplômée pour un poste en marketing et engagement communautaire

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4S 2C1

75 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PDF2EDI Boîte à outils IA optimale et validation et nettoyage des données PIM

Numéro de l’entente :

1029944

Durée : du 21 avr. 2025 au 8 sept. 2025
Description :

Projet PDF2EDI : Développer un protocole de test pour mesurer la précision de notre modèle OpenAI actuel. Les résultats seront utilisés pour évaluer ce modèle GML et d’autres. Validation et nettoyage des données PIM : Étendre l’utilisation actuelle de l’IA de ce produit afin de séparer les informations reçues dans divers attributs du produit. De plus, utiliser l’IA pour évaluer la qualité des données du produit et mettre en évidence les données qui devraient être améliorées afin d’être plus présentables/favorables aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : London, Ontario, CA N6A 5P3

50 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale – Élargissement des capacités de visorPRO grâce à son intégration dans le secteur des pièces

Numéro de l’entente :

1029978

Durée : du 21 avr. 2025 au 20 oct. 2025
Description :

T1 Technology Corporation collaborera avec des partenaires européens afin d’étendre les capacités de sa plateforme visorPRO, fondée sur l’IA, au secteur des pièces d’équipement. En intégrant l’IA à des données mondiales sur les pièces, ce projet améliorera les opérations de service des concessionnaires, rationalisera l’identification et la commande des pièces et améliorera l’efficacité des techniciens. Le projet appuie les objectifs du Canada en matière d’exportation et d’innovation en accélérant l’adoption de visorPRO sur les marchés internationaux, en créant des emplois hautement qualifiés et en renforçant le leadership canadien dans le domaine des solutions fondées sur l’IA pour les industries de l’agriculture et de l’équipement lourd.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

74 952,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du robot de réparation OSB

Numéro de l’entente :

1030026

Durée : du 21 avr. 2025 au 26 mars 2026
Description :

Développer et valider un système de refroidissement et d’isolation hautement efficace pour le nouveau robot de soudage de Nova Robotics, capable d’effectuer des opérations de réparation à l’intérieur d’une presse OSB tout en tolérant la température de fonctionnement maximale de la presse (200 °C).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Porters Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3E 1H2

30 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargé de compte

Numéro de l’entente :

1030147

Durée : du 21 avr. 2025 au 19 déc. 2025
Description :

La stagiaire appuiera les activités de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2M3