Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

1 222 480,00 $

18 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Revitalisation de Minto Resort

Numéro de l’entente :

1920-CN-000065

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Améliorations et ajouts apportés aux installations de Minto Resort en vue d'attirer et de retenir de nouveaux touristes.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2V3

49 437,00 $

18 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Campagne de marketing sur l'eau embouteillée ICEAGE

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-199

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif du projet est de permettre à l'entreprise Ice Age Glacial Water de commercialiser son produit aux États-Unis et en Corée du Sud en participant à un salon professionnel et en utilisant son expertise sur le marché.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M6C4

53 007,25 $

18 avr. 2019
Entente :

213055

Numéro de l’entente :

213055

Durée : du 18 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Organiser l'Exposition régionale Atlantique 2019 d'Enactus Canada

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3C7
Entente :

213357

Numéro de l’entente :

213357

Durée : du 18 avr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Établir labo. stérile pour produire composés pharmaceutiques pour le secteur de la santé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5B6

50 000,00 $

18 avr. 2019
Entente :

213466

Numéro de l’entente :

213466

Durée : du 18 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Embaucher un expert pour accélérer le développement commercial et les activités de vente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

50 000,00 $

18 avr. 2019
Entente :

213407

Numéro de l’entente :

213407

Durée : du 18 avr. 2019 au 22 mars 2019
Description :

Embaucher un directeur des finances

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T2

40 500,00 $

18 avr. 2019
Entente :

213505

Numéro de l’entente :

213505

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Embauche d'un consultant pour formation de la direction visant l'amél. de la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1W1

39 808,00 $

18 avr. 2019
Entente :

212621

Numéro de l’entente :

212621

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Préparer un plan conceptuel et des estimations de coûts pour un centre de musique en N.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055364

Numéro de l’entente :

400055364

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saguenay, Québec, CA G7H7Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055364

Numéro de l’entente :

400055364

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Saguenay, Québec, CA G7H7Y8