Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 320 000,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055364
400055364
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
500 000,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055415
400055415
Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer l'organisme qui travaille avec les PME à développer de nouveaux produits et à améliorer ses procédés dans les domaines de la chimie verte, de la chimie renouvelable, en pilotage des procédés et en oléochimie.
469 956,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055459
400055459
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, consiste à mener des activités de développement économique local au sein des quartiers défavorisés de Sherbrooke par l'appui à l'entrepreneuriat et la mise en œuvre de projets structurants et mobilisateurs.
450 000,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055415
400055415
Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer l'organisme qui travaille avec les PME à développer de nouveaux produits et à améliorer ses procédés dans les domaines de la chimie verte, de la chimie renouvelable, en pilotage des procédés et en oléochimie.
2 000 000,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour le cyclone Idai - Coalition humanitaire 2019
7405378 P007591001
Le 15 mars 2019, le cyclone tropical Idai a frappé le Malawi, le Mozambique et le Zimbabwe, causant des dévastations importantes aux collectivités, détruisant maisons et infrastructures. De nombreuses collectivités restent coupées à cause des inondations, sans communications ni électricité. Dans toute la région, des centaines de personnes ont perdu la vie et beaucoup d'autres ont disparu. Selon les Nations Unies, plus de 3 millions de personnes ont été touchées par le cyclone.
Une intervention efficace et rapide en matière d’aide humanitaire est essentielle pour répondre aux besoins immédiats des personnes touchées. Pour faire face à cette crise humanitaire, Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé le Fonds de contrepartie Cyclone Idai en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Conformément aux modalités du mécanisme de fonds de contrepartie d’AMC, le gouvernement du Canada verse des contributions de contrepartie égales aux dons admissibles faits par les particuliers à la Coalition humanitaire et à ses membres, qui ont atteint le montant maximal annoncé de 2 millions de dollars.
Dans le cadre de ce projet, AMC transfère les fonds de contrepartie à la Coalition humanitaire, qui répartit les fonds entre ses membres en fonction de critères comme leur capacité et leur présence dans les régions touchées. Les fonds sont utilisés par les membres de la Coalition humanitaire pour des activités d’intervention humanitaire, comme la prestation de services de santé d’urgence, de protection, d’abri, d’eau, d’assainissement et d’hygiène.
17 680 395,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atteindre l'égalité par l'éducation aux droits de la personne
7405364 P006668001
L'objectif principal du projet est une autonomisation accrue des femmes et des filles pour la promotion de l'égalité des sexes dans leurs communautés. Le projet s'attaque aux principaux problèmes d'égalité des sexes identifiés comme des obstacles à l'autonomisation des femmes et des filles et conduisant à une sous-représentation importante des femmes dans les rôles de direction dans les organisations - du gouvernement, de la société civile et du secteur privé. Pour remédier à cette lacune, le projet travaille à mobiliser les femmes et leur transmettre des connaissances approfondies et une capacité accrue d'assumer des rôles de leadership au niveau communautaire. Le projet vise aussi à créer des opportunités de collaboration avec des mouvements plus larges et leur fournir des outils efficaces pour influencer les responsables. Les hommes et les garçons sont également engagés dans des efforts visant à modifier les attitudes, les comportements et les pratiques afin de faire progresser l'égalité des sexes à tous les niveaux.
Ce projet est mis en œuvre au Burkina Faso, en Haïti, au Kenya, au Sénégal et en Tanzanie, ainsi qu’au niveau régional en Afrique anglophone et francophone, et dans le monde entier par l’intermédiaire du Programme international de formation en droits humains d’Equitas qui est mis en œuvre au Canada annuellement, auquel participent des personnes de pays en développement de tous les continents. Equitas utilise également sa communauté en ligne comme outil clé pour partager les connaissances, les leçons apprises et les bonnes pratiques, promouvoir les échanges et la collaboration entre ses anciens étudiants du monde entier et de chaque région du globe, ainsi que proposer des programmes de formation en ligne, tous axés sur la promotion de l'égalité des sexes.
1 000 000,00 $
18 avr. 2019
Les satellites de radar à synthèse d'ouverture (SAR) sont utilisés pour balayer de vastes zones océaniques afin de détecter avec une grande fiabilité les navires qui s'y trouvent. Les balayages de vastes étendues produisent des images à faible résolution. Or, ce sont des images à haute résolution qui sont nécessaires pour identifier les activités illégales comme la pêche non réglementée.
Un nouveau satellite nommé SAR-XL dispose de deux radars indépendants, l'un qui prend des images à grand angle et à faible résolution, et l'autre, des images à haute résolution. Ce projet développera des logiciels et des systèmes qui permettront aux deux radars du satellite de travailler ensemble d'abord pour détecter la présence d'objets tels que des navires et de la glace de mer, puis pour zoomer afin de les identifier. Ces mises à jour de la technologie des satellites SAR permettront d'améliorer les activités de surveillance maritime en fournissant des renseignements exacts et opportuns sur tout ce qui se passe dans les zones maritimes du Canada. Ces travaux appuient d'importantes activités, comme la surveillance de l'Arctique, l'identification des navires en détresse, le maintien de la souveraineté du Canada dans le Nord et la protection de la frontière contre la pêche et le commerce illicites, non déclarés et non réglementés.
997 342,00 $
18 avr. 2019
Un nouvel ensemble de six satellites d'observation de la Terre fournira un instantané très précis de la majeure partie de la surface terrestre sur une base quotidienne afin que les changements puissent être suivis au fil du temps. L'étalonnage des données doit être effectué avec précision, ce qui normalement est une tâche manuelle chronophage.
Ce projet fournira donc trois composantes de système pour automatiser ce processus de façon rentable. Un premier système étalonnera automatiquement les nombreuses images provenant des six satellites. Ensuite, un système de validation évaluera les images à mesure qu'elles sont transmises à la Terre. Enfin, un système d'intégration améliorera la qualité des images. Ce projet servira à détecter les changements sur Terre au fil du temps, ce qui permettra d'identifier les dommages aux cultures, d'améliorer la surveillance environnementale, de gérer l'irrigation et d'accroître le rendement des cultures. Il mettra également sur pied une équipe d'experts canadiens de calibre mondial dans les domaines des systèmes optiques, de l'imagerie spatiale et du développement de logiciels à haut rendement.
43 069,00 $
18 avr. 2019
L'équipement robotique utilisé sur le « gateway » lunaire devra travailler avec de lourdes charges utiles et fonctionner dans des conditions difficiles, telles que des températures extrêmes. Des capteurs de force précis seront utilisés pour assurer le bon fonctionnement de cet équipement. Cependant, durant les missions spatiales de longue durée, ces capteurs deviennent moins fiables, car ils sont exposés à différents niveaux de force et de travail.
Ce projet vise donc à créer et à mettre à l'essai un nouveau type de capteur de force qui permettra de mesurer les changements survenant au cours d'un déplacement actif, afin de surmonter les défis que présente le travail dans l'espace. Ces capteurs de force seront en mesure d'ajuster effectivement les outils robotiques lors de missions spatiales de longue durée afin d'appuyer des activités telles que l'exploitation minière dans l'espace ou les opérations d'entretien en orbite. Ce projet donne un avantage concurrentiel à l'industrie canadienne et ouvre de nouveaux marchés, ce qui crée des possibilités d'emploi pour les ingénieurs et les technologues.
249 560,00 $
18 avr. 2019
Le spectromètre SPIRE utilisé par l'Observatoire spatial Herschel a changé notre façon de voir l'espace, nous donnant une vue claire de l'univers infrarouge lointain et la première vue à grande échelle des galaxies lointaines. En utilisant une technique d'imagerie similaire et en refroidissant le télescope, le télescope spatial infrarouge pour la cosmologie et l'astrophysique (SPICA) sera 100 fois plus sensible qu'Herschel et pourra détecter des objets 10 fois plus loin et explorer un plus grand volume de l'Univers.
Ce projet permettra d'élaborer un cadre et un logiciel de traitement des données pour étalonner les 2 400 capteurs qui seront utilisés pour saisir les grandes quantités de données et d'images à haute résolution. Il comprendra également la mise à l'essai des instruments et des systèmes d'étalonnage dans de nouveaux environnements. En s'appuyant sur les contributions du Canada à Herschel, ces travaux ouvrent la voie à une contribution encore plus importante à de nouvelles missions infrarouges lointaines. Le projet offre des possibilités de formation à tous les niveaux et augmentera la participation des étudiants dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) partout au Canada.