Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
402 081,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
811784
811784
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 municipalités ainsi qu'un réseau de « dernier kilomètre » qui utilise des technologies de fibre optique afin d'atteindre des foyers mal desservis dans la région du Saguenay-Lac Saint-Jean au Québec.
3 394 438,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
812440
812440
Réseau « dernier kilomètre » utilisant la technologie de fibre optique afin d'atteindre des foyers mal desservis de la MRC Nicolet-Yamaska dans région du Centre-du-Québec au Québec.
1 270 307,35 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512360
512360
L'initiative vise à sensibiliser les PMEs du support disponible en matière d'exportation et vise à favoriser le renforcement des capacités d'exportation des PMEs gràce à la formation en élargissant le programme d'accélérateur commercial en C-B
1 116 031,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
811899
811899
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 367 foyers dans 7 communautés du Manitoba dans la région de St. Martin Junction, Little Saskatchewan, Lake St. Martin, Dauphin River, Grand Rapids Hollow Water, et Black River First Nation, utilisant les technologies de fibre et de micro-ondes point-à-point..
0,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
812006
812006
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 1 communauté dans la region de Spruce View/Dickson au Alberta.
40 000 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813022
813022
Le projet de nanotechnologie de CBNNT sera le premier projet d'envergure commerciale mené au monde dans le domaine de la fabrication de haute précision à l'échelle atomique. La fabrication de produits o๠chaque atome est au bon endroit va révolutionner le secteur manufacturier, et pourra s'appliquer de manière spécifique aux secteurs clés de CBN, notamment gràce au développement de nouvelles fonctionnalités de sécurité à l'échelle nanométrique à l'épreuve des fraudes.
157 795,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814557
814557
Technology Accessibility for Canadians with Communication Disabilities
105 443,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814560
814560
The Growing Online High Cost Consumer Credit Arena and Its Impact on Lower-Income Consumers
273 097,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814563
814563
Enhancing Capacity to Access Multiple Revenue Streams
173 800,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814571
814571
The On-Demand Consumer