Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire Browluxe
926037
Renforcer les fonctions de développement commercial, d'exploitation et de marketing de Browluxe Inc. en améliorant les processus, en sensibilisant les partenaires de distribution et en améliorant le développement commercial. Le projet fournira également une largeur de bande opérationnelle.
50 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation du processus d'analyse et de rapport SolarScoreTM
926135
Le projet comprendra le développement d'un programme / algorithme d'arrière-plan pour automatiser le processus technico-économique utilisé par SolarSkyrise pour analyser l'enveloppe d'immeuble.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Mise à l'échelle de produit par le biais du piratage de croissance
926220
Notre projet consiste à embaucher un nouveau diplômé possédant des compétences en affaires, en marketing et en croissance. À l'aide de diverses stratégies de piratage de croissance, il travaillera à l'acquisition de nouveaux entraîneurs et clients d'entreprise pour la plate-forme de coaching MyStrengthBook.
31 200,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Marché de réservation de sites d'événements et évaluation du paysage concurrentiel
926256
Il s'agit d'un projet d'étude de marché interne visant à mieux définir la stratégie de mise en marché de l'entreprise et à mieux comprendre l'économie d'entreprise à laquelle l'entreprise est confronté lorsqu'elle entre dans le marché de la réservation de sites d'événements. L'entreprise embauchera l'expertise à l'interne pour effectuer cette recherche afin de soutenir l'entreprise dans sa croissance rapide.
28 350,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mise en place et amélioration de la production
926469
L'entreprise implémentera un processus de fabrication pour sa production de haut-parleurs à source directe.
47 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Spécialiste en expérience client et analyse de marché
926497
Effectuer des analyses de marché pour un modèle à venir de bicyclette électrique, qui inclut la technologie propriétaire de Biktrix et soutenir le développement commercial en tirant parti de la communauté en ligne Biktrix.
26 280,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien d'automatisation CNC
926551
L'objectif est de travailler sur nos processus internes pour automatiser davantage de pièces grâce à nos machines à commande numérique par ordinateur (CNC). Cette formation et ce développement se concentreront sur l'amélioration de l'efficacité de l'outillage, la fabrication de gabarits et de montages sur mesure et la manipulation des pièces entre les machines. Il s'agira également d'expérimenter l'outillage et les procédés pour maintenir la qualité et la sécurité de fonctionnement des machines.
35 193,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une base de données d'applications Web pour l'impression tridimensionnelle de PolyUnity Medical
926556
Le modèle commercial de PolyUnity consiste à développer un marché en ligne de fichiers de simulation médicale 3D imprimables, médicalement validés et garantis, pour les vendre à l'industrie des soins de santé. Les processus actuels de livraison de cette gamme de produits sont limités par leur extensibilité en raison de l'absence de processus automatisés et de la forte dépendance à l'égard du contact direct d'humain à humain pour la circulation de l'information. Ce projet verra le développement d'une application Web conçue pour mieux répondre aux besoins des entreprises et du marché.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche sur les mécaniques de jeu et mécanismes de motivation des outils de l’entreprise
926656
Faire de la recherche sur les mécanismes de motivation en psychologie et sur les mécaniques de jeu pouvant augmenter l'observance thérapeutique des enfants dans le cadre d'un traitement.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Adjoint de recherche de laboratoire R-D
926706
Le projet consistera à contribuer au développement d'une série de produits de ciment composite à base de déchets de construction en chlorure de polyvinyle (PVC) destinés à être utilisés dans les revêtements et les matériaux isolants. L'objectif du projet est de réduire la quantité de PVC se retrouvant dans les décharges.