Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 193,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une base de données d'applications Web pour l'impression tridimensionnelle de PolyUnity Medical
926556
Le modèle commercial de PolyUnity consiste à développer un marché en ligne de fichiers de simulation médicale 3D imprimables, médicalement validés et garantis, pour les vendre à l'industrie des soins de santé. Les processus actuels de livraison de cette gamme de produits sont limités par leur extensibilité en raison de l'absence de processus automatisés et de la forte dépendance à l'égard du contact direct d'humain à humain pour la circulation de l'information. Ce projet verra le développement d'une application Web conçue pour mieux répondre aux besoins des entreprises et du marché.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche sur les mécaniques de jeu et mécanismes de motivation des outils de l’entreprise
926656
Faire de la recherche sur les mécanismes de motivation en psychologie et sur les mécaniques de jeu pouvant augmenter l'observance thérapeutique des enfants dans le cadre d'un traitement.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Adjoint de recherche de laboratoire R-D
926706
Le projet consistera à contribuer au développement d'une série de produits de ciment composite à base de déchets de construction en chlorure de polyvinyle (PVC) destinés à être utilisés dans les revêtements et les matériaux isolants. L'objectif du projet est de réduire la quantité de PVC se retrouvant dans les décharges.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire biotechnologue
926710
Le projet comprend le développement d'algorithmes d'apprentissage automatique pour le diagnostic du diabète félin.
29 625,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du bassin Permien
926777
Le projet vise les principales entreprises pétrolières, qui produisent actuellement du pétrole avec des puits à barres. Les producteurs utilisent le camionnage et l'eau de surface pour tuer les puits. L'outil ALII éliminera ce processus et permettra de tuer immédiatement les puits et la réactivation.
454 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12703 - HEROIC : Membranes d'oxyde de graphène pour des performances de haut-parleurs révolutionnaires
926808
Eurostars - Norvège avec Abalonyx - Dans le cadre du projet, Ora Graphene Audio Inc. développera et commercialisera des membranes d'oxyde de graphène (GO) de haute performance destinées aux haut-parleurs grand public. Grâce à une étroite collaboration avec Abalonyx, la technologie à oxyde de graphène sera optimisée pour fournir un rapport coût / performance, qui fera de l'oxyde de graphène le matériau de premier choix pour les haut-parleurs des écouteurs, les téléphones intelligents et appareils pour foyers à haut-parleurs.
32 500,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché au nord de la Chine et au Japon
926809
Notus poursuivra des opportunités de marché au Japon et dans le nord de la Chine.
35 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Vision - Projet en Asie
926812
L'objectif de ce projet est d'exporter les systèmes de sièges et accessoires Vision en Inde et à Singapour en collaboration avec les distributeurs locaux et les fabricants de fauteuils roulants.
29 520,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
« Dugo On-Prem »
926871
Ce projet décrit en détail le plan d'exécution proposé par Dugo Systems pour construire et livrer une version sur site (auto hébergée) de la version infonuagique de Dugo.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Découverte et développement de nouveaux traitements pour les maladies rénales
926874
Le but de ce projet est de réaliser des expériences de biologie in vitro pour soutenir l'identification et la caractérisation de nouvelles thérapies à petites molécules pour le traitement des maladies rénales.