Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
134 560,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration des prévisions d'humidité du sol au moyen d'intelligence artificielle et la télédétection
928865
Aquanty est en train de développer une plate-forme de prévision hydrologique en temps réel, HGS-RT, dont l'amélioration est au cœur de ce projet. Bien que la plate-forme actuelle de HGS-RT fournisse des renseignements précieux sur les conditions hydrologiques futures dans le Sud de l'Ontario grâce à la prévision du débit sur 14 jours, il existe une demande pour des données hydrologiques de meilleure résolution pour répondre aux besoins des services d'urgence au niveau municipal et de la communauté agricole. Plus précisément, les municipalités s'intéressent aux prévisions à court terme des risques d'inondation à haut niveau de compétence pour leurs régions locales, et les producteurs agricoles s'intéressent aux prévisions d'humidité du sol à l'échelle du champ qui tiennent compte des détails sur les cultures, qui ne sont pas saisis dans la plate-forme actuelle.
32 019,00 $
15 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
CWFC1920-110
CWFC1920-110
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
25 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation d'algorithme de GRiP
931678
Neurovine est en train de développer un outil de récupération des commotions cérébrales appelé GRiP, retour graduel en jeu. GRiP est une plate-forme logicielle conçue pour guider une personne et ses soignants tout au long du processus de rétablissement après une commotion cérébrale, afin qu'ils puissent reprendre leur vie en toute sécurité et efficacité.
115 650,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Nouveau système de positionnement à haute précision
929704
Pour créer un dispositif à l'aide de la puce ROMOS, qui se branche sur un port de diagnostic de système de l'automobile et fournit des données de positionnement et de suivi directionnel de haute précision.
28 960,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Prototype de système de gestion des communications
930371
Phase 1 du développement de la fonctionnalité d'organisation en réseau de Nudj, qui permettra aux organisateurs d'exploiter les réseaux personnels existants des supporteurs. L'un des principaux objectifs de la phase 1 consiste à évaluer l'aspect vie privée du prototype de système de gestion des communications.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation du contenu pour les futures plates-formes
925937
Développer et implémenter des stratégies de transition des plate-formes de contenu de la télévision conventionnelle vers les plate-formes de diffusion de contenu en continu.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire Browluxe
926037
Renforcer les fonctions de développement commercial, d'exploitation et de marketing de Browluxe Inc. en améliorant les processus, en sensibilisant les partenaires de distribution et en améliorant le développement commercial. Le projet fournira également une largeur de bande opérationnelle.
50 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation du processus d'analyse et de rapport SolarScoreTM
926135
Le projet comprendra le développement d'un programme / algorithme d'arrière-plan pour automatiser le processus technico-économique utilisé par SolarSkyrise pour analyser l'enveloppe d'immeuble.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Mise à l'échelle de produit par le biais du piratage de croissance
926220
Notre projet consiste à embaucher un nouveau diplômé possédant des compétences en affaires, en marketing et en croissance. À l'aide de diverses stratégies de piratage de croissance, il travaillera à l'acquisition de nouveaux entraîneurs et clients d'entreprise pour la plate-forme de coaching MyStrengthBook.
31 200,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Marché de réservation de sites d'événements et évaluation du paysage concurrentiel
926256
Il s'agit d'un projet d'étude de marché interne visant à mieux définir la stratégie de mise en marché de l'entreprise et à mieux comprendre l'économie d'entreprise à laquelle l'entreprise est confronté lorsqu'elle entre dans le marché de la réservation de sites d'événements. L'entreprise embauchera l'expertise à l'interne pour effectuer cette recherche afin de soutenir l'entreprise dans sa croissance rapide.