Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

134 560,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des prévisions d'humidité du sol au moyen d'intelligence artificielle et la télédétection

Numéro de l’entente :

928865

Durée : du 15 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Aquanty est en train de développer une plate-forme de prévision hydrologique en temps réel, HGS-RT, dont l'amélioration est au cœur de ce projet. Bien que la plate-forme actuelle de HGS-RT fournisse des renseignements précieux sur les conditions hydrologiques futures dans le Sud de l'Ontario grâce à la prévision du débit sur 14 jours, il existe une demande pour des données hydrologiques de meilleure résolution pour répondre aux besoins des services d'urgence au niveau municipal et de la communauté agricole. Plus précisément, les municipalités s'intéressent aux prévisions à court terme des risques d'inondation à haut niveau de compétence pour leurs régions locales, et les producteurs agricoles s'intéressent aux prévisions d'humidité du sol à l'échelle du champ qui tiennent compte des détails sur les cultures, qui ne sont pas saisis dans la plate-forme actuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Warman, Ontario, CA N2L 5C6

32 019,00 $

15 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CWFC1920-110

Numéro de l’entente :

CWFC1920-110

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 5E1

25 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation d'algorithme de GRiP

Numéro de l’entente :

931678

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Neurovine est en train de développer un outil de récupération des commotions cérébrales appelé GRiP, retour graduel en jeu. GRiP est une plate-forme logicielle conçue pour guider une personne et ses soignants tout au long du processus de rétablissement après une commotion cérébrale, afin qu'ils puissent reprendre leur vie en toute sécurité et efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2V9

115 650,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau système de positionnement à haute précision

Numéro de l’entente :

929704

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Pour créer un dispositif à l'aide de la puce ROMOS, qui se branche sur un port de diagnostic de système de l'automobile et fournit des données de positionnement et de suivi directionnel de haute précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3L1

28 960,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de système de gestion des communications

Numéro de l’entente :

930371

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Phase 1 du développement de la fonctionnalité d'organisation en réseau de Nudj, qui permettra aux organisateurs d'exploiter les réseaux personnels existants des supporteurs. L'un des principaux objectifs de la phase 1 consiste à évaluer l'aspect vie privée du prototype de système de gestion des communications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6L7

20 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du contenu pour les futures plates-formes

Numéro de l’entente :

925937

Durée : du 15 avr. 2019 au 14 janv. 2020
Description :

Développer et implémenter des stratégies de transition des plate-formes de contenu de la télévision conventionnelle vers les plate-formes de diffusion de contenu en continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3B 0S5

20 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire Browluxe

Numéro de l’entente :

926037

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Renforcer les fonctions de développement commercial, d'exploitation et de marketing de Browluxe Inc. en améliorant les processus, en sensibilisant les partenaires de distribution et en améliorant le développement commercial. Le projet fournira également une largeur de bande opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 2H3

50 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus d'analyse et de rapport SolarScoreTM

Numéro de l’entente :

926135

Durée : du 15 avr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le projet comprendra le développement d'un programme / algorithme d'arrière-plan pour automatiser le processus technico-économique utilisé par SolarSkyrise pour analyser l'enveloppe d'immeuble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3T 6G2

20 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise à l'échelle de produit par le biais du piratage de croissance

Numéro de l’entente :

926220

Durée : du 15 avr. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Notre projet consiste à embaucher un nouveau diplômé possédant des compétences en affaires, en marketing et en croissance. À l'aide de diverses stratégies de piratage de croissance, il travaillera à l'acquisition de nouveaux entraîneurs et clients d'entreprise pour la plate-forme de coaching MyStrengthBook.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1E3

31 200,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marché de réservation de sites d'événements et évaluation du paysage concurrentiel

Numéro de l’entente :

926256

Durée : du 15 avr. 2019 au 14 oct. 2019
Description :

Il s'agit d'un projet d'étude de marché interne visant à mieux définir la stratégie de mise en marché de l'entreprise et à mieux comprendre l'économie d'entreprise à laquelle l'entreprise est confronté lorsqu'elle entre dans le marché de la réservation de sites d'événements. L'entreprise embauchera l'expertise à l'interne pour effectuer cette recherche afin de soutenir l'entreprise dans sa croissance rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5H7