Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des structures organisationnelles pendant une période de transition
AB18928
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce au planification stratégique et au planification de la relève, ce qui comprendra la gouvernance du conseil d’administration, la gestion des ressources humaines, la planification de la viabilité, la diversification du financement et une phase de mise en œuvre.
Les fonds supplémentaires serviront à mener d’autres activités de renforcement de la capacité et à assurer la disponibilité du soutien nécessaire à la planification de la relève.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre l’accent sur la diversité et l’équité à la CCCABC
BC18905
Ce projet d’une durée de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration, mise en œuvre et évaluation d’un plan d’action organisationnel sur la diversité. Cela assurera la diversité et l’inclusion dans les postes de direction et la culture de l’organisme, et fera en sorte que l’équité soit le moteur de ses activités de défense des droits dans l’ensemble de la Colombie-Britannique.
Les fonds supplémentaires serviront à élargir les activités de rayonnement et de mobilisation auprès de personnes ou de groupes provenant de communautés qui font la promotion du droit à l’égalité et donnent la priorité aux personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC).
120 485,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordonner une action nationale contre la violence fondée sur le sexe
NA18551
Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l'organisme pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à des activités comme la planification stratégique et la planification de la relève, l’établissement de partenariats, la collaboration et le réseautage, l’élaboration d’une stratégie de défense des droits, la mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats et la planification de la santé financière de l'organisme. L'organisme adoptera une approche nationale pour défendre la cause de la lutte contre la violence, pour influencer la politique sociale, et pour évaluer et communiquer les pratiques exemplaires et prometteuses de ses membres. Les activités visant à assurer la durabilité mettront l’accent sur l’établissement de partenariats avec les donatrices et donateurs et les organisations avec lesquels l'organisme peut entreprendre des projets communs.
Le financement supplémentaire les aidera à renforcer la capacité supplémentaire nécessaire à l’heure actuelle pour leur donner les moyens qui s’imposent et permettre aux collectivités de régler les nombreux enjeux qu’elles doivent relever. Ce financement servira à améliorer la capacité de l’organisme à numériser ses activités et à répondre aux besoins urgents des personnes survivantes de violence sexuelle.
190 400,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités du Conseil national et des sections du Conseil canadien des femmes musulmanes
NA18847
Ce projet d’une durée de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à des activités comme la planification stratégique et la planification de la relève, l’établissement de partenariats, la collaboration et le réseautage, l’élaboration d’une stratégie de défense des droits, la mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats et la planification de la santé financière de l'organisme. Le Conseil canadien des femmes musulmanes entreprendra également des activités clés pour assurer sa viabilité à long terme. Il s’agira notamment d’accroître la capacité de collecte de fonds, de la gouvernance du conseil d’administration, de la planification des ressources humaines en fonction des besoins et de l’utilisation stratégique des médias sociaux.
Le financement supplémentaire servira à atténuer l’incidence des restrictions dus à la COVID-19 sur le projet en permettant à l’organisme de mettre en œuvre un plan de collecte de fonds et de surveiller l’atteinte des objectifs fixés dans le plan.
49 916,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des structures organisationnelles pendant une période de transition
AB18928
Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin qu’il puisse continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : la planification stratégique et de la relève, ce qui comprendra la mise sur pied du conseil d’administration, la gestion des ressources humaines (RH), la planification de la durabilité, la diversification du financement et une phase de mise en œuvre.
Les fonds supplémentaires serviront à mener d’autres activités de renforcement de la capacité et à assurer les soutiens nécessaires en matière de ressources humaines pour la planification de la relève. L’organisme poursuivra l’élaboration de sa stratégie d’accroissement du financement, examinera et révisera ses politiques liées au Women’s Centre, et élaborera un système de gestion du rendement.
150 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordonner une action nationale contre la violence fondée sur le sexe
NA18551
Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique de renforcement des capacités, élaborer et mettre en œuvre un plan de partenariat stratégique, et mettre en œuvre une stratégie de ressources humaines pour la formation et le maintien en poste des membres du conseil d’administration, des experts-conseils, des membres du personnel et des bénévoles.
En raison de l’environnement courant et la pandémie COVID-19, les organisations ont des difficultés à implémenter leurs activités planifiées et ont exprimé des difficultés à adresser les besoins émergents.
Le premier versement de financement supplémentaire aidera l'organisation à tirer parti des opportunités/demandes accrues en élargissant sa portée et en complétant ses autres activités de projet pour bénéficier de cet engagement accru.
Le deuxième versement de financement supplémentaire sera utilisé pour identifier les lacunes au niveau des politiques de gouvernance et ressources humaines et assurer une mise à jour pour refléter leurs engagements intersectionnels, incluant l’inclusion trans, la réconciliation et l’antiracisme. De plus, les fonds seront utilisés pour développer une stratégie pour les relations gouvernementales, ainsi qu’une stratégie de communication et de marketing.
147 800,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cercle de direction
NA18760
Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique de renforcement des capacités, élaborer et mettre en œuvre un plan de partenariat stratégique, et mettre en œuvre une stratégie de ressources humaines pour la formation et le maintien en poste des membres du conseil d’administration, des experts-conseils, des membres du personnel et des bénévoles.
L’organisme a tiré parti de l’augmentation des possibilités et de la demande, en élargissant ses activités d’extension des services et en complétant ses autres activités de projet pour profiter de cette mobilisation accrue grâce aux fonds supplémentaires en 2020.
Le financement supplémentaire et la prolongation du projet serviront à élaborer et à mettre en œuvre un plan de relève. Le plan comprendra le partage des connaissances de base, y compris l’établissement des postes clés et les candidates qui peuvent assumer les postes de direction à la fondation. De plus, les fonds faciliteront l’accroissement de la capacité organisationnelle à effectuer des analyses des politiques, des programmes et des services, et à cerner et à éliminer les obstacles à la prestation de ces services sur une plateforme optimale et évolutive
150 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités du Conseil national et des sections du Conseil canadien des femmes musulmanes
NA18847
Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité organisationnelle, pour permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par des activités telles que: planification stratégique et planification de la relève; développement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits; mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; plan organisationnel de santé financière. Le Conseil canadien des femmes musulmanes entreprendra également des activités clés pour sa viabilité à long terme. Celles-ci comprendront l’accroissement de la capacité de financement, la gouvernance du conseil d’administration, la planification réactive des ressources humaines et l’utilisation stratégique des médias sociaux.
Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions liées à la pandémie de COVID 19 sur le projet, en permettant à l’organisme de mettre en œuvre un plan de collecte de fonds et de surveiller l’atteinte des objectifs fixés dans le plan.
Le deuxième financement supplémentaire sera utilisé pour des activités du projet, comme l’élaboration d’une stratégie d’adhésion et d’un plan de mise en œuvre à l’appui des sections régionales pour assurer la durabilité à long terme, y compris une stratégie et un plan propres au Québec. Il sera également utilisé pour le recrutement et le perfectionnement de membres pour le conseil d’administration, et l’élaboration d’une politique de production de revenus du Conseil canadien des femmes musulmanes, y compris des partenariats avec le secteur privé pour assurer la durabilité à long terme.
150 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention de renforcement des capacités 2019-2023 du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada
NA18889
Ce projet d’une durée de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et planification de la relève, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de défense des droits, mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats, santé financière de l’organisation et plan de viabilité. Le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada a pour principaux objectifs de renforcer la capacité organisationnelle en améliorant la gouvernance, les ressources humaines et les pratiques administratives, et en élargissant sa base de financement. Ces mesures lui permettront de travailler plus efficacement avec son réseau et ses partenaires dans le secteur des femmes pour aborder les questions qui touchent les femmes et les filles handicapées, ainsi que les femmes et les filles sourdes.
Un financement supplémentaire d'un montant de 150 000 dollars sera utilisé dans la phase additionnelle du projet pour développer des outils et des mécanismes afin de rendre opérationnels les plans de mise en œuvre élaborés dans la phase initiale du projet. Cela contribuera à renforcer la gestion du travail et à augmenter l'impact des activités de l'organisation. Les fonctions de gestion seront consolidées et les fonctions stratégiques et opérationnelles seront harmonisées pour permettre une meilleure mise en œuvre du plan stratégique. L'organisation développera de nouveaux partenariats et collaborations afin d'étendre sa position d'expert et de leader dans l'approche intersectionnelle, féministe et inter-handicapée, basée sur le droit, et de diversifier ses sources de financement. Elle adaptera également son approche et sa stratégie de mobilisation en tenant compte des nouvelles priorités émergentes.
67 500,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revitalisation de la capacité et de la durabilité de la Yellowknife Women’s Society
NT18486
Ce projet d’une durée de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité de la Yellowknife Women’s Society afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. L’organisme sera renforcé par le perfectionnement des ressources humaines, l’amélioration de la formation, du recrutement et du maintien en poste du personnel, la planification de la relève et l’examen du plan de rémunération. De plus, il évaluera les efforts de plaidoyer du passé et créera un plan de plaidoyer pour améliorer l’incidence des futurs efforts de plaidoyer pour soutenir les femmes et leurs familles à Yellowknife.
Les fonds supplémentaires serviront à réaliser une évaluation axée sur les résultats et des activités de réseautage clés visant à améliorer le programme de consommation contrôlée d’alcool, y compris la création d’un modèle de formation à jour pour le personnel chargé d’offrir le programme. La Yellowknife Women’s Society élaborera un manuel « tout en un » pour l’orientation du personnel et renforcera sa capacité organisationnelle d’accroître la production de revenus et la viabilité financière.