Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une entreprise sociale par et pour les femmes

Numéro de l’entente :

ON18612

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 59 mois a pour but de renforcer les capacités organisationnelles du GAFFO afin que l’organisme puisse continuer à contribuer à l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée à travers des activités suivantes : la planification stratégique et le renforcement de la gouvernance du conseil; la planification de la relève ainsi que l’élaboration d’un plan de viabilité qui cible le développement de partenariats et commandites.

Les fonds supplémentaires de 2023 seront utilisés pour le développement de partenariats, collaboration et réseautage pour augmenter la portée de GAFFO afin de renforcer les réseaux collaboratifs avec des organismes axés sur les enjeux qui touchent les femmes immigrantes au Canada et aussi la mise en œuvre d’interventions pour inclure les CLOSM. Le supplément servira aussi pour des formations au Conseil d’administration sur le processus de recevoir des subventions et la gestion des subventions

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M1G 3M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chez moi, je m’engage : Une stratégie efficace pour la mobilisation communautaire

Numéro de l’entente :

ON18649

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 59 mois répondra aux besoins organisationnels de l’organisme afin de permettre à ce dernier à continuer à contribuer à l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : la planification stratégique; le développement d’une stratégie de réseautage; ainsi que l’élaboration d’un plan de viabilité qui inclut des stratégies de communication.

Le premier montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour entreprendre les ajustements de gestion organisationnels nécessaires suite à la pandémie ; élaborer une stratégie de rétention du personnel, des administrateurs et des bénévoles ; et développer des outils de service virtuels ainsi que des nouveaux outils de levée de fonds.

Le second montant supplémentaire en 2023 octroyé sera utilisé pour élaborer un plan opérationnel 2023-2024; mettre à jour le manuel de prestation des services de La Maison; mettre à jour l’identité visuelle et les outils de communication et promotionnels de La Maison; et identifier les enjeux et défis passés et émergeants et les opportunités manquées et à saisir au travers d’une publication de bilan, d’une journée de réflexion et d’orientation communautaire, et d’un rapport compilant les recommandations obtenues qui orientera le fonctionnement interne futur de La Maison.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M1E 0A7

268 800,00 $

15 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Revitalisation de la capacité et de la durabilité de la Yellowknife Women's Society

Numéro de l’entente :

NT18486

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois vise à fournir à la Yellowknife Women’s Society les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce au perfectionnement des ressources humaines; à l'amélioration de la formation, du recrutement et du maintien en poste du personnel; à la planification de la relève et à l'examen du plan de rémunération. De plus, on procédera à l'évaluation du travail antérieur en matière de défense des droits et à la création d’un plan de défense des droits pour améliorer les résultats des futurs efforts en la matière pour aider les femmes et leur famille à Yellowknife.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1M1

761 720,00 $

15 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités du Conseil national et des sections du CCFM

Numéro de l’entente :

NA18847

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à des activités telles que la planification stratégique et la planification de la relève, l’établissement de partenariats, la collaboration et le réseautage, l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer, la mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats et un plan de santé financière organisationnelle. Le Conseil canadien des femmes musulmanes entreprendra également des activités clés pour assurer sa viabilité à long terme. Il s’agira notamment de développer la capacité de collecte de fonds, la gouvernance du conseil d’administration, la planification des ressources humaines en fonction des besoins et l’utilisation stratégique des médias sociaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 4A7

830 959,00 $

15 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention de renforcement des capacités 2019-2023 du RAFHC

Numéro de l’entente :

NA18889

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et planification de la relève; établissement de partenariats, collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de plaidoyer; mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; santé financière et plan de viabilité organisationnelle. Le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (RSFHC) a pour principaux objectifs de renforcer la capacité organisationnelle en améliorant la gouvernance, les ressources humaines et les pratiques administratives et en élargissant sa base de financement. Cela permettra à l’organisme de travailler plus efficacement avec son réseau et ses partenaires dans le secteur des femmes afin d’aborder les questions qui touchent les femmes et les filles handicapées, ainsi que les femmes et les filles sourdes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1R4

794 800,00 $

15 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordonner une action nationale contre la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NA18551

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à des activités telles que la planification stratégique et la planification de la relève, l’établissement de partenariats, la collaboration et le réseautage, l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts, la mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats et un plan de santé financière organisationnelle. L’organisation élaborera une approche nationale pour défendre la cause de la lutte contre la violence; influencer la politique sociale; évaluer et mettre en commun les pratiques exemplaires et prometteuses de ses membres. Les activités visant à assurer la durabilité se concentreront sur l’établissement de partenariats avec les donateurs et les organismes avec lesquels ils peuvent entreprendre des projets communs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une entreprise sociale faite par les femmes pour les femmes

Numéro de l’entente :

ON18612

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois a pour but de renforcer les capacités organisationnelles du GAFFO afin que l’organisme puisse continuer à contribuer à l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée à travers des activités suivantes : la planification stratégique et le renforcement de la gouvernance du conseil; la planification de la relève ainsi que l’élaboration d’un plan de viabilité qui cible le développement de partenariats et commandites.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M1G 3M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ma Maison, mon engagement : Une stratégie efficace d’implication communautaire

Numéro de l’entente :

ON18649

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois a pour but de renforcer les capacités organisationnelles de l'organisme afin qu'il puisse continuer à contribuer à l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée à travers des activités suivantes : la planification stratégique; le développement d’une stratégie de réseautage; ainsi que l’élaboration d’un plan de viabilité qui inclut des stratégies de communication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M1E 0A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de la NSNWA

Numéro de l’entente :

AN18702

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la gouvernance du conseil d’administration; établissement et mise en œuvre de partenariats, de collaboration et de réseautage; élaboration et mise en œuvre de la planification stratégique; amélioration de la gestion des ressources humaines; promotion et diversification des sources de financement au moyen d’un plan de viabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Millbrook First Nation, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E8

50 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à jour du plan stratégique et du plan de relève

Numéro de l’entente :

AN181013

Durée : du 15 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet de trois mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et de la relève; gouvernance du conseil d’administration; et mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats, tout en utilisant une perspective autochtone.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 2P7