Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
PARI - Gestion intelligente
1030201
Ce projet vise l’ajout de fonctionnalités et le développement d’un portail client.
30 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur logiciel full stack
1030204
Un développeur logiciel full stack sera embauché pour supporter le développement de l'infrastructure R&D de l'entreprise.
70 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
Faisabilité du module « Country of Origin » (pays d’origine)
1030448
Ce projet crée le processus permettant à Lytica de déterminer le pays d’origine d’un composant électronique à partir de son numéro de pièce de fabrication.
125 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
Outil de définition, de mise en œuvre et de mesure de la culture de la sécurité
1030728
Depuis de nombreuses années, les professionnels de la sécurité s’appuient sur les mesures de clics et de rapports des simulations d’hameçonnage pour indiquer le succès de leurs programmes de sensibilisation à la sécurité interne. Les professionnels de la sécurité reconnaissent que les programmes devraient être constitués de plus que ces deux paramètres, c’est pourquoi nous tirerons parti des données pour aider les professionnels à mieux comprendre l’état actuel de leurs programmes et à créer des systèmes qui les aideront à mettre en œuvre avec succès les enseignements tirés de ces données.
200 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
Technologies durables pour la production de blocs de construction en plastiques orphelins.
1030835
Le projet vise à développer des procédés et des processus permettant de créer un ensemble de recettes adaptées, tout en ajustant la ligne de production en fonction des caractéristiques spécifiques des matériaux utilisés. Cette approche apportera une flexibilité dans la gestion des intrants, assurant ainsi une indépendance vis-à-vis des matières premières grâce à l'optimisation de leurs performances et à la réduction des coûts de production.
150 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
Innovation des processus d’affaires en technologie agricole
1030843
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir ou d’améliorer un processus d’entreprise reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine de la technologie agricole.
12 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
Droplet Smart Tech Inc.-2025-2026-1031314
1031314
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
21 avr. 2025
OutFest 2025
1370469
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
26 000,00 $
21 avr. 2025
Tournée des photographes et événements satellites
1374192
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
21 avr. 2025
Volet multiculturel de la 9e édition du festival international du masque du Québec Masq’alors
1375140
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements