Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 325,00 $
23 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal -19/20
7411844 P008238001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
25 020,00 $
23 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15538
Intervention humanitaire en réponse aux inondations au Paraguay, mobilisation des équipes d’intervention rapide en gestion de la santé et des risques à Bañado Sur et à Chacarita, municipalité d’Asunción.
49 800,00 $
23 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA -mmode, la Grappe métro. de la mode - 19/20
7415930 P008794001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
26 230,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
CEA - Info. & Comms Technology Council - 19/20
7418794 P008749001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
174 510,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Space Society - 19/20
7418799 P008845001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
0,00 $
23 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-314-Cody Shannon Holwell-Dyson
500001922
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
Aff-NS-96 B.M.C. Seafoods Limited
F5415-190137
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
984 105,00 $
23 avr. 2019
gouvernement
Renforcement des capacités d'adaptation dans les secteurs économiques clés de Terre-Neuve et du Labrador
BR020
Ce projet a pour objectif de renforcer les capacités de Terre-Neuve et du Labrador d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans le processus décisionnel de secteurs économiques, tels que la pêche, la foresterie, l'agriculture, le tourisme et les mines.
220 000,00 $
23 avr. 2019
gouvernement
Conception d'une infrastructure minière essentielle pour la réduction des risques à long terme des changements climatiques
AP711
Ce projet vise à élaborer des lignes directrices sur l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion des risques dans le secteur minier.
984 105,00 $
23 avr. 2019
gouvernement
Renforcement des capacités d'adaptation dans les secteurs économiques clés de Terre-Neuve et du Labrador
BR020
Ce projet a pour objectif de renforcer les capacités de Terre-Neuve et du Labrador d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans le processus décisionnel de secteurs économiques, tels que la pêche, la foresterie, l'agriculture, le tourisme et les mines.