Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
Stagiaire de données scientifiques
926496
Développer des outils, qui permettent de discuter avec les patients afin de recueillir à l'avance des informations pertinentes. Développer des analyses pour fournir des informations et des renseignements directement aux cliniques afin d'améliorer l'efficacité et de fournir de façon proactive les meilleurs soins pour chaque patient.
43 734,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expertise comptable pour aider à la mise en place de la nouvelle entité « OCN SmartFarm » en tant qu'entreprise financièrement autonome
926690
Ce projet vise à fournir une expertise comptable à la OCN pour l'aider à finaliser la mise en place comptable de 7423463 Manitoba Ltd. alias OCN SmartFarm en tant qu'entité pleinement autonome et entité autonome incorporée.
3 000,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927152
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
3 000,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927229
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
50 000,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la commercialisation à l'exportation de SOC en 2019
927448
Ce projet est un élément clé de la stratégie d'expansion des ventes à l'exportation de SOC en 2019. Les activités sont des salons commerciaux et des rencontres avec les clients. Il comprend cinq voyages : l'Italie, le sud-ouest de la Chine, le nord-est de la Chine, les Pays-Bas et la Suède.
30 000,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur
933173
Transfert de puissance inductif CA haute fréquence pour segment de toit solaire.
984 105,00 $
23 avr. 2019
gouvernement
Renforcement des capacités d'adaptation dans les secteurs économiques clés de Terre-Neuve et du Labrador
BR020
Ce projet a pour objectif de renforcer les capacités de Terre-Neuve et du Labrador d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans le processus décisionnel de secteurs économiques, tels que la pêche, la foresterie, l'agriculture, le tourisme et les mines.
909 105,00 $
23 avr. 2019
gouvernement
Renforcement des capacités d'adaptation dans les secteurs économiques clés de Terre-Neuve et du Labrador
BR020
Ce projet a pour objectif de renforcer les capacités de Terre-Neuve et du Labrador d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans le processus décisionnel de secteurs économiques, tels que la pêche, la foresterie, l'agriculture, le tourisme et les mines.
220 000,00 $
23 avr. 2019
gouvernement
Conception d'une infrastructure minière essentielle pour la réduction des risques à long terme des changements climatiques
AP711
Ce projet vise à élaborer des lignes directrices sur l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion des risques dans le secteur minier.
132 000,00 $
23 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129456S
GC-129456S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.