Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 avr. 2019
213468
213468
Implanter logiciel de planif. de ress. d'entreprise SAP et explorer occasions d'export.
11 783,00 $
22 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-620-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-054 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans une entreprise agroalimentaire intégrée.
14 000,00 $
22 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-060 PR
Ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
21 055,00 $
22 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation du fonds de « John Bertram & Sons Co. »
1920-0854
Le « Dundas Historical Society Museum » (DHSM) numérisera une sélection documents (correspondance, documents juridiques et financiers, rapports), des photographies, des plans et des publications qui illustrent l'histoire de la « John Bertram and Sons Co. » à Dundas. L'organisation sélectionnera le matériel en se basant sur sa représentation des événements importants de l'histoire industrielle de Dundas, tels que la fabrication des obus pendant la Première Guerre mondiale et les conflits de travail pendant les années 1920 et 1940. Le public peut accéder à ces documents sur le site Web du musée sous la rubrique « Discover Your Historical Dundas ».
586 079,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Collaboration à l'examen de la conception technique - Processus intelligents de suivi des problèmes et de gestion des interfaces
926467
CoLab construit Gradient « CoLab builds Gradient » - une plate-forme de collaboration, qui aide les équipes à rationaliser leur processus de conception et à résoudre les problèmes plus rapidement. Ils sont en train de développer une nouvelle méthodologie de partage de fichiers et d'examen, qui protège la propriété intellectuelle (PI), élimine la duplication des fichiers tout en permettant des décisions fondées sur des données.
30 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système de contrôle des modifications techniques
926602
L'objectif du projet est de poursuivre le développement de notre système de contrôle des modifications techniques afin de nous assurer que notre processus de conception est plus robuste.
49 348,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Passer à une phase pilote
926668
Ce projet développera notre appareil portable dont la position est triangulée par les « auditeurs » appelés « balises » chaque seconde en utilisant la communication en bande ultra-large. La balise détermine les coordonnées X, Y, Z du portable.
30 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Ingénieur mécanique junior
926675
Le poste d'ingénieur mécanique junior a pour but de nous aider à finaliser la conception, la fabrication et la mise à l'essai d'un prototype de notre système de refroidissement.
256 047,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Development of an Optimized Ground Penetrating Radar with Advanced Beamforming Capabilities for Northern Pre-Route Commercial Land Surveys, Mine Detection, and Unexploded Ordnance Detection
926744
The goal of the project is to develop a novel Ground Penetrating Radar (GPR) architecture that will provide unprecedented imaging of buried targets, such as landmines, unexploded ordnance, and to de-risk the determination of potential routes for the burial of fiber-optical communication lines in the complex soils of Northern regions. The primary focus of this project is the development of distinct new software modules for the Firm's ZoomSpace processing suite that enable unprecedented focusing and interference filtering, while delivering enhanced GPR imaging and augmented detection capability.