Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

50 000,00 $

22 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité - ConneXL.

Numéro de l’entente :

926867

Durée : du 22 avr. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Étude de faisabilité pour des connexions structurales innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beauceville, Québec, CA G5X 1N7

20 000,00 $

22 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Permaculture et paysagisme

Numéro de l’entente :

927008

Durée : du 22 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Créer des paysages comestibles diversifiés à l'aide de la permaculture, de l'excavation, de l'arpentage, de l'assainissement du sol (compost et thés de compost), du soutien du sol (paillis), de la plantation (arbustes fruitiers), de la récolte des eaux de pluie, de la conception et de la construction de jardins en forêt tropicale, du design de paysage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 0N3

30 000,00 $

22 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des électrodes pour la prochaine génération de batteries zinc-ion

Numéro de l’entente :

927076

Durée : du 22 avr. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Ce projet du Programme d'emploi jeunesse comprend le développement d'électrodes positives à haute densité énergétique pour les batteries zinc-ion de Salient Energy. Ce projet produira une nouvelle conception d'électrode et un procédé de fabrication évolutif. L'amélioration de la densité énergétique entraînera d'importantes réductions de coûts pour notre technologie de batteries zinc-ion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dapp, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

30 000,00 $

22 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur électricien

Numéro de l’entente :

927808

Durée : du 22 avr. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Le projet portera sur les opérations et le développement d'une nouvelle méthode de télécommunication à longue portée entre un poste de commandement et un UAV en vol lors de levés géophysiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Canmore, Québec, CA J8V 0E5

49 900,00 $

22 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution Internet des objets (IoT) pour la maintenance proactive et prédictive des climatiseurs de toit et autres climatiseurs commerciaux

Numéro de l’entente :

929468

Durée : du 22 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet comprendra l'intégration de climatiseurs de toit et d'autres unités de climatisation pour saisir les données des machines et les transmettre à la plate-forme infonuagique, où les données seront analysées, les pannes identifiées et notifiées et les données affichées pour faciliter la maintenance proactive, réduire la consommation énergétique et augmenter les temps de fonctionnement. Dans le cadre du déploiement, nous fournirons une solution de surveillance qui saisit tous les principaux points de données d’une unité de toit - chauffage, ventilation et conditionnement d'air (UT-CVCA) pour aider à identifier et à corriger proactivement les pannes tout en fournissant des informations en temps réel sur le fonctionnement de l'équipement. Elle sera également capable d'analyser les tendances pour prédire la dégradation des performances et aider à éviter une consommation d'énergie excessive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 8C3

46 500,00 $

22 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouveaux revêtements à base de ciment destinés à être utilisés dans un système d'isolation et de finition extérieure incombustible

Numéro de l’entente :

924431

Durée : du 22 avr. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Les objectifs du projet sont de développer de nouveaux produits, y compris un mélange sec d'adhésif et un fini de placage de brique ayant des propriétés incombustibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 8A9

10 000,00 $

22 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Future Forum Conference

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-01

Durée : du 22 avr. 2019 au 22 juil. 2019
Description :

Fournir une aide financière en lien avec l’objectif de la conférence, qui est de veiller à ce que les fonctionnaires avant-gardistes et le milieu de la recherche au sens large soient bien préparés aux problèmes liés à la transformation du gouvernement ouvert et au numérique susceptibles d’apparaître dans un avenir proche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1J1

4 500,00 $

22 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2742

Durée : du 22 avr. 2019 au 21 août 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N4Z9

4 500,00 $

22 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2743

Durée : du 22 avr. 2019 au 21 août 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N4Z9

4 500,00 $

22 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2776

Durée : du 22 avr. 2019 au 21 août 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3P8