Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927144
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
3 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927147
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
47 500,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement des marchés d'exportation – Australie et Mexique
927391
Sherwood Innovations demande des fonds du programme CanExport pour nous aider à accéder à de nouveaux marchés d'exportation. Les fonds seront utilisés pour développer de nouveaux marchés en Australie et au Mexique afin de diversifier la croissance de nos ventes à l'exportation.
50 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement des marché internationaux
927393
Le projet inclus l'obtention de certifications, l'enregistrement de notre marque de commerce à l'international, la participation à des salons dans les pays visé et des services de consultation pour développer l'international.
18 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Introduire la nanotechnologie canadienne dans le marché secondaire mondial d'automobile
927399
Alchemy s'efforce de s'étendre en Australie, au Vietnam, en Afrique du Sud et au Moyen-Orient tout en passant à un modèle de vente basé sur la distribution dans ces marchés pour notre film de protection pour pare-brise de rechange, ExoShield.
30 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
HaulerAds - Plan d'expansion aux États-Unis
927400
HaulerAds - Projet d'expansion aux États-Unis ciblant des marchés clés pour l'acquisition de clients et l'établissement de partenariats stratégiques.
Objectifs clés :
1. Nouveaux partenariats de camionnage
2. Nouveaux clients publicitaires américains
30 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Sommet sur la stratégie de ressources humaines et l'innovation, janvier 2020
927401
Le Sommet réunit des vendeurs et des acheteurs élites. Événement sur invitation seulement, le Sommet offre un environnement intime pour des discussions ciblées avec 15 à 20 dirigeants américains (présélectionnés). Il fournit à Spark un accès direct au Fortune 100.
10 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Digilite en Australie
927417
Digilite Web Solutions Inc, une agence numérique canadienne, prend de l'expansion dans le marché australien en signant une entente avec une entreprise australienne locale pour créer une nouvelle entité commune.
24 999,00 $
17 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pour répertorier la collection patrimoniale sur l’histoire orale des Premières Nations Champagne et Aishihik, et y donner accès
1920-0895
Les Premières nations de Champagne et de Aishihik produiront un inventaire et une évaluation détaillés des enregistrements de l'histoire orale et des connaissances traditionnelles (audio et visuels) de leur programme du patrimoine, y compris des transcriptions, des résumés et des notes de recherche liés à ces efforts d'enregistrement, afin de rendre cette collection accessible. Le projet fera appel à un archiviste professionnel qui travaillera avec un stagiaire (un citoyen des Premières nations Champagne et Aishihik, qui recevra une formation en cours d'emploi) pour répertorier et évaluer la collection.
588 078,00 $
17 avr. 2019
213494
213494
Aider les employeurs en élaboration des stratégies d’accueil pour les nouveaux employés