Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 451 167,00 $
17 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
15453
15453
Promouvoir l'apprentissage machine pour soutenir la croissance de l'industrie agricole numérique du Manitoba
1 200,00 $
17 avr. 2019
Commémoration du jour de Vimy de 2019
2 100 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NS-1216 Cape d'Or Sustainalbe Seafoods Inc.
F5415-190254
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
15 400,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
Outil de coupe à jet d'eau Tri-Head
926412
Concevoir et construire un prototype d'outil de coupe à jet d'eau Tri-Head afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle de l'outil de coupe à jet d'eau à une tête existant de l'entreprise (breveté, utilisé dans l'Ouest canadien dans l'industrie du pétrole et du gaz). Un outil Tri-Head devrait être plus rapide, plus efficace et moins coûteux.
2 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale BWIT au WBENC à Baltimore
926899
En tant que délégué de la mission commerciale BWIT à la conférence WBENC à Baltimore, nous prévoyons établir des liens avec des acheteurs d'entreprises et présenter notre produit unique. Nous prévoyons de connecter avec jusqu'à 50 clients potentiels.
14 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet EVN de détecteur de défaut interne (DFI) au Vietnam
926905
Identifier, sélectionner et former un représentant des ventes d'ingénierie pour acquérir les spécifications contractuelles pour le capteur de détecteur de défaut interne (DFI) avec les groupes d'ingénierie et d'exploitation des normes des transformateurs de distribution de l'électricité du Vietnam EVN.
92 200,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mise au point d'une cellule d'électrolyte au carbonate fondu à l'échelle du banc d'essai pour la séparation du CO2 / O2
927141
Carbon Upcycling Technologies travaille à la mise au point d'un prototype à grande échelle d'une cellule d'électrolyse au carbonate fondu (CECF) pour produire des nanomatériaux de carbone et de l'oxygène à partir de CO2 en utilisant un système de sels fondus peu coûteux, capable de fonctionner en semi-continu sur le terrain avec une émission ponctuelle de source. Le prototype de la CECF sera mis au point en même temps que l'expansion du procédé primaire de CUT, ce qui aboutira à une démonstration sur le terrain des deux technologies au ACCTC (Alberta Carbon Conversion Technology Center) à l'hiver 2020.
241 309,00 $
16 avr. 2019
autre
1920-HQ-000012
1920-HQ-000012
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
450 000,00 $
16 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Rénovation de campements
1920-CN-000009
Rénover un campement de huit lits à Old Crow, au Yukon.
71 531,25 $
16 avr. 2019
213397
213397
Soutenir la consolidation des services d’immigration francophones