Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
213 875,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055296
400055296
Acquisition d'équipements : Le projet vise à doter l'entreprise spécialisée dans la fabrication de montures de lunettes d'une capacité de production au Québec.
280 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055349
400055349
Expansion des installations et commercialisation : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance des ventes d'une entreprise spécialisée en développement de composantes hydrauliques.
1 480 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055452
400055452
Stratégie de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à mettre en oeuvre une stratégie commune de commercialisation hors Québec, de l'expérience "Plaisirs d'hiver multiactivités" pilotée par l'Association touristique régionale de l'Abitibi-Témiscamingue et réalisée en partenariat avec 15 organisations touristiques.
1 200 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055450
400055450
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'expérience "Vivre le Saint-Laurent" coordonné par Québec maritime en partenariat avec 14 organisations touristiques.
280 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055349
400055349
Expansion des installations et commercialisation : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance des ventes d'une entreprise spécialisée en développement de composantes hydrauliques.
1 110 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055452
400055452
Stratégie de commercialisation: Le projet, d'une durée de trois ans, vise à mettre en oeuvre une stratégie commune de commercialisation, hors Québec, de l'expérience "Plaisirs d'hiver multiactivités" pilotée par l'Association touristique régionale de l'Abitibi-Témiscamingue et réalisée en partenariat avec 15 organisations touristiques.
213 875,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055296
400055296
Acquisition d'équipements : Le projet vise à doter l'entreprise spécialisée dans la fabrication de montures de lunettes d'une capacité de production au Québec.
900 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055450
400055450
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en œuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'expérience "Vivre le Saint-Laurent" coordonné par Québec maritime en partenariat avec 14 organisations touristiques.
396 935,00 $
16 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet sur la marge brute des céréales et des oléagineux
ARI-IAR-RD-20
L'objectif de ce projet est de développer pleinement et de mettre en œuvre un produit de marge brute pour couvrir les producteurs subissant des baisses de marge de l'ordre de 15 à 30 %, qui fonctionnera en conjonction avec les produits d'assurance récolte existants.
9 500,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-116 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans un large éventail d'emplois au sein d'une petite exploitation familiale de cultures maraîchères biologiques qui utilise des systèmes de culture intensive à haut rendement.