Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
16 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q21378
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
16 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q21631
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 500,00 $
16 avr. 2019
The Yellowknife International Film Festival
1324735
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
2 500,00 $
16 avr. 2019
Circuit des Arts de Saint-Bruno-de-Montarville
1324784
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
35 000,00 $
16 avr. 2019
Théâtre sur le pouce
1325919
Développement de Communautés de Langue Officielle
59 800,00 $
16 avr. 2019
Carte blanche à la jeunesse
1326336
Développement de Communautés de Langue Officielle
21 100,00 $
16 avr. 2019
The Yellowknife International Film Festival
1324735
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
16 avr. 2019
Circuit des Arts de Saint-Bruno-de-Montarville
1324784
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. Luke
1920-01-015
Projet d'aide préparatoire visant l'évaluation de l'état de l'enveloppe extérieure du bâtiment, ainsi que la préparation des devis, cahiers des charges et des plans requis.
50 000,00 $
16 avr. 2019
Les jeunes Canadiens s’expriment : Une recherche qualitative sur la protection de la vie privée et le consentement
Ce projet donnera aux jeunes Canadiens l’occasion d’envisager, de discuter et de concevoir des moyens d’obtenir un consentement clair et significatif pour eux, et de transmettre leur message directement aux représentants des plateformes en ligne qu’ils utilisent.