Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 323,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-629-QC
L'objective de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire qui réalisera différentes tâches liées à la production des mousses, selon le calendrier de production et les besoins (semis, arrosage, fertilisation, application de produits phytosanitaires) et assistera dans la fabrication et l’installation de cadres et murs verts en mousses.
4 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-040 PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la gestion de la pollinisation des abeilles coupeuses de feuilles dans une exploitation agricole qui produit des céréales, des oléagineux et des semences contrôlées (principalement des semences de luzerne).
8 000,00 $
15 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-059-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’élevage de bovins de boucherie en mettant l’accent sur le pâturage intensif, les cultures fourragères, notamment l’amélioration du sol par semis direct, et le développement du sylvopastoralisme.
9 881,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-101 QC
L'objectif de ce projet vise à permettre de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de l'agriculture urbaine, du maraîchage biologique et des toits verts.
14 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-138-PR
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en production végétale, en formulation de recommandations sur les engrais, en rotation des cultures, en pratiques de désherbage durables, en lutte contre les insectes et les maladies, en pratiques d'élevage durables du bétail.
0,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-26-Sea Clipper Enterprises
F5413-180005
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
7 080,00 $
15 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
416 000,00 $
15 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13247
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
163 161,92 $
15 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13572
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
71 117,52 $
15 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13705
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires