Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
15 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
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Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
10 000,00 $
15 avr. 2019
Séance de conception du Citizen Hacks : La séance des jeunes
La séance de conception « Citizen Hacks » incitera les jeunes des écoles secondaires et des universités à explorer cette question centrale : « Comment pouvons-nous construire un avenir numérique qui protège la vie privée de chacun? »
96 800,00 $
15 avr. 2019
Par l’entremise du Programme de financement des ODD, le gouvernement appuiera et poursuivra le travail des intervenants, y compris les organisations sans but lucratif, les provinces et les territoires, les municipalités, le milieu universitaire, le secteur privé, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les populations vulnérables et/ou marginalisées, afin d’offrir aux Canadiens des résultats améliorés en vue de ne laisser personne de côté. Le Programme appuiera des initiatives et des projets novateurs de nature horizontale, en plus de contribuer à l’atteinte de plus d’un ODD.
98 800,00 $
15 avr. 2019
Par l’entremise du Programme de financement des ODD, le gouvernement appuiera et poursuivra le travail des intervenants, y compris les organisations sans but lucratif, les provinces et les territoires, les municipalités, le milieu universitaire, le secteur privé, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les populations vulnérables et/ou marginalisées, afin d’offrir aux Canadiens des résultats améliorés en vue de ne laisser personne de côté. Le Programme appuiera des initiatives et des projets novateurs de nature horizontale, en plus de contribuer à l’atteinte de plus d’un ODD.
99 500,00 $
15 avr. 2019
Par l’entremise du Programme de financement des ODD, le gouvernement appuiera et poursuivra le travail des intervenants, y compris les organisations sans but lucratif, les provinces et les territoires, les municipalités, le milieu universitaire, le secteur privé, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les populations vulnérables et/ou marginalisées, afin d’offrir aux Canadiens des résultats améliorés en vue de ne laisser personne de côté. Le Programme appuiera des initiatives et des projets novateurs de nature horizontale, en plus de contribuer à l’atteinte de plus d’un ODD.
2 592 144,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virtual Accelerating Career Advancement
15943376
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
204 014,00 $
15 avr. 2019
213031
213031
Renforcer capacité commerciale des entreprises du Canada atlantique dans les Caraïbes
2 446 813,00 $
15 avr. 2019
213219
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Fabrication additive de composantes en aérospatiale
50 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Exportation du concept Piknic Électronik aux États-Unis (San Francisco, Boston, Los Angeles, New York, Chicago)
926907
Piknic Électronik poursuivra ses implantations internationales et exportera son concept de saison musicale à Paris dès juillet 2019. A long terme Piknic Électronik souhaite la mise sur pied d’antennes dans d’autres villes françaises.
46 600,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Silken Bridge - Projet de développement de logiciels
926948
Le modèle / algorithme développé dans le cadre de ce projet automatise et prédit le produit de la meilleure valeur et le transporteur corrélé instantanément, reliant ainsi le client (propriétaire, condo, locataire) à la valeur ultime.