Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
527 961,00 $
12 avr. 2019
213527
213527
Recruter, former les récents diplômés et les aider à travailler dans des PME novatrices
43 500,00 $
12 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement international - USA
926768
Mecan-Hydro fait une demande de contribution au gouvernement canadien dans le but de soutenir sa croissance qui se poursuivra dans le développement du marché américain. La contribution demandée est de 91000$.
750 000,00 $
12 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
400054507
400054507
Acquisitions d'équipements: Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre de recherche sur les matériaux lignocellulosiques afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.
600 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055440
400055440
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à mettre en oeuvre le plan concerté de commercialisation hors Québec de l'expérience « Traditions autochtones» coordonné par l'association touristique sectorielle Tourisme Autochtone Québec (TAQ) en partenariat avec neuf autres organisations touristiques.
250 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055156
400055156
Stratégie de commercialisation : Le projet vise mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de vêtements de plein air haut de gamme sur les marchés.
843 015,00 $
12 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
400054565
400054565
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique de l'Université du Québec à Rimouski à son campus de Rimouski, afin qu'elle puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'elle dessert, notamment dans le développement de produits et procédés qui favorisent la croissance propre.
1 582 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055258
400055258
Frais de fonctionnement: Le projet vise à assurer la poursuite des activités du STIQ sur une période de 3 ans, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. L'objectif du projet est d'accroître la performance des entreprises manufacturières principalement par l'amélioration de l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et le développement des marchés.
750 000,00 $
12 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
400054507
400054507
Acquisitions d'équipements: Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre de recherche sur les matériaux lignocellulosiques afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.
250 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055156
400055156
Stratégie de commercialisation : Le projet vise mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de vêtements de plein air haut de gamme sur les marchés internationaux.
450 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055440
400055440
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à mettre en oeuvre le plan concerté de commercialisation hors Québec de l'expérience « Traditions autochtones» coordonné par l'association touristique sectorielle Tourisme Autochtone Québec (TAQ) en partenariat avec neuf autres organisations touristiques.