Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

527 961,00 $

12 avr. 2019
Entente :

213527

Numéro de l’entente :

213527

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Recruter, former les récents diplômés et les aider à travailler dans des PME novatrices

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

43 500,00 $

12 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement international - USA

Numéro de l’entente :

926768

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 août 2020
Description :

Mecan-Hydro fait une demande de contribution au gouvernement canadien dans le but de soutenir sa croissance qui se poursuivra dans le développement du marché américain. La contribution demandée est de 91000$.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Granby, Québec, CA J2J 2V2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

400054507

Numéro de l’entente :

400054507

Durée : du 12 avr. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Acquisitions d'équipements: Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre de recherche sur les matériaux lignocellulosiques afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055440

Numéro de l’entente :

400055440

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Stratégie de commercialisation: Le projet vise à mettre en oeuvre le plan concerté de commercialisation hors Québec de l'expérience « Traditions autochtones» coordonné par l'association touristique sectorielle Tourisme Autochtone Québec (TAQ) en partenariat avec neuf autres organisations touristiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Laval, Québec, CA H7S2N5

250 000,00 $

12 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055156

Numéro de l’entente :

400055156

Durée : du 12 avr. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de vêtements de plein air haut de gamme sur les marchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2N2B7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

400054565

Numéro de l’entente :

400054565

Durée : du 12 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique de l'Université du Québec à Rimouski à son campus de Rimouski, afin qu'elle puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'elle dessert, notamment dans le développement de produits et procédés qui favorisent la croissance propre.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G5L3A1

1 582 000,00 $

12 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055258

Numéro de l’entente :

400055258

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet vise à assurer la poursuite des activités du STIQ sur une période de 3 ans, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. L'objectif du projet est d'accroître la performance des entreprises manufacturières principalement par l'amélioration de l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et le développement des marchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Z1S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

400054507

Numéro de l’entente :

400054507

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisitions d'équipements: Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre de recherche sur les matériaux lignocellulosiques afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5H7

250 000,00 $

12 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055156

Numéro de l’entente :

400055156

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de vêtements de plein air haut de gamme sur les marchés internationaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2N2B7

450 000,00 $

12 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055440

Numéro de l’entente :

400055440

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Stratégie de commercialisation: Le projet vise à mettre en oeuvre le plan concerté de commercialisation hors Québec de l'expérience « Traditions autochtones» coordonné par l'association touristique sectorielle Tourisme Autochtone Québec (TAQ) en partenariat avec neuf autres organisations touristiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0