Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Investir dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

1920-0783

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

S'appuyant sur le succès d'un projet pilote financé par le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire en 2018-2019, ce projet consiste à poursuivre la numérisation d'une collection d'archives conservée à l'Institut culturel cri Aanischaaukamikw. Le projet permettra d'accroître l'accès local, régional, national et international à ces fonds d'archives uniques, à mesure que les documents numérisés seront accessibles par le biais d'une base de données en ligne. La collection du patrimoine documentaire comprend des documents provenant de personnes et d'entités cries, ainsi que des documents de projets provenant de travaux sur le terrain effectués dans les collectivités par des membres des collectivités, des chercheurs externes et des sociétés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ouje Bougoumou, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investissement dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

1920-0783

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

S'appuyant sur le succès d'un projet pilote financé par le PCPD en 2018-2019, ce projet consiste à poursuivre la numérisation d'une collection d'archives conservée à l'Institut culturel cri Aanischaaukamikw. Le projet permettra d'accroître l'accès local, régional, national et international à ces fonds d'archives uniques, à mesure que les documents numérisés seront accessibles par le biais d'une base de données en ligne. La collection du patrimoine documentaire comprend des documents provenant de personnes et d'entités cries, ainsi que des documents de projets provenant de travaux sur le terrain effectués dans les collectivités par des membres des collectivités, des chercheurs externes et des sociétés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ouje-Bougoumou, Québec, CA G0W 3C0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Investir dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

1920-0783

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

S'appuyant sur le succès d'un projet pilote financé par le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire en 2018-2019, ce projet consiste à poursuivre la numérisation d'une collection d'archives conservée à l'Institut culturel cri Aanischaaukamikw. Le projet permettra d'accroître l'accès local, régional, national et international à ces fonds d'archives uniques, à mesure que les documents numérisés seront accessibles par le biais d'une base de données en ligne. La collection du patrimoine documentaire comprend des documents provenant de personnes et d'entités cries, ainsi que des documents de projets provenant de travaux sur le terrain effectués dans les collectivités par des membres des collectivités, des chercheurs externes et des sociétés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ouje Bougoumou, Québec, CA G0W 3C0

77 350,00 $

12 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp nature et programmes d'apprentissage jeunesse

Numéro de l’entente :

GC-1109

Durée : du 12 avr. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution appuiera des programmes d’apprentissage sur l’écologie et la conservation de la nature tout au long de l’année, incluant un camp nature estival permettant d’immerger et de connecter les jeunes de 5 à 12 ans avec leur environnement naturel.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Gananoque, Ontario, CA K7G 2V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise aux normes de l'équipement spécialisé

Numéro de l’entente :

1329733

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Montréal, Québec, CA

1 000,00 $

12 avr. 2019
Entente :

Etienne concert

Numéro de l’entente :

1324373

Durée : du 12 avr. 2019 au 12 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 1Z3

1 000,00 $

12 avr. 2019
Entente :

French concert (Educorock)

Numéro de l’entente :

1324379

Durée : du 12 avr. 2019 au 12 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1N7

1 200,00 $

12 avr. 2019
Description :

Symposium annuel

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

1 260,00 $

12 avr. 2019
Description :

Dîner annuel avec les vétérans canadiens de la guerre de Corée

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

100 000,00 $

12 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015323

Numéro de l’entente :

000015323

Durée : du 12 avr. 2019 au 1 juin 2021
Description :

Évaluer les ventes de bijoux et les élargir au marché du Royaume-Uni

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8R3