Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 300,00 $
11 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - AluQuébec-19/20
7408950 P008073001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
322 328,00 $
11 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - Canadian Association of Defence and Security Industries -19/20
7411247 P008160001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
44 875,00 $
11 avr. 2019
organisme à but lucratif
Aliments de santé canadiens dans la région de l'Asie-Pacifique
CAP-AMPS-193
L'objectif de ce projet vise à d'accroître les ventes de Natural Life Nutrition dans les magasins de détail de la Chine, du Vietnam et de Singapour et d'élargir sa présence sur le marché sud-coréen en renforçant et en diversifiant ses partenariats.
50 000,00 $
11 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion sur les marchés internationaux de Valley Select
CAP-AMPS-195
L'objectif de ce projet vise à accroître les ventes des produits Valley Select à l'étranger grâce à l'accroissement de la part de marché aux États-Unis et au développement de nouveaux marchés en Asie.
321 250,00 $
11 avr. 2019
213189
213189
Appuyer activités de commercial. pour accroître compétitivité et élargir marchés d'export.
35 000,00 $
11 avr. 2019
213309
213309
Tenir la conférence Palmer sur le leadership dans le secteur public de 2019
439 000,00 $
11 avr. 2019
213443
213443
Aug. de la capacité de production via l'acquisition d'une table de coupe laser CNC
27 000,00 $
11 avr. 2019
organisme à but lucratif
Traitement des matières organiques distribuées
926734
Le projet vise à établir et à développer un marché d'exportation dans l'ouest des États-Unis pour notre technologie exclusive, qui comprend des salons commerciaux, une protection de la propriété intellectuelle, une structure financière et commerciale et une commercialisation.
14 000,00 $
11 avr. 2019
organisme à but lucratif
Effort d'expansion du marché sud-coréen
926740
LIDD développera sa présence dans le marché coréen en exposant au salon commercial « Korean Materials Handling Exposition ». LIDD organisera des réunions de vente avec des clients potentiels la semaine suivant l'exposition et plusieurs semaines plus tard.
16 500,00 $
11 avr. 2019
organisme à but lucratif
CES en Asie
926771
Hub6 lancera la deuxième génération de SAFE cet été, nous nous concentrerons sur la Chine pour un marché étranger. Nous assisterons à la conférence « CES ASIA » à Shanghai et profiterons de cette occasion pour rencontrer d'éventuels partenaires de distribution.