Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 500,00 $
14 avr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché numérique d'Outpost Health
926589
Il s'agit d'un projet de recherche de marché d'expérience utilisateur et de prototypage visant à déterminer la portée, la viabilité commerciale et la voie de développement future des logiciels de santé modulaires sur dans les marchés mondiaux.
115 000,00 $
14 avr. 2019
organisme à but lucratif
Accroître la valeur, la portée et l'impact des flux de procédures
926895
ProcedureFlow permet aux clients de mapper les processus clés et de les distribuer aux employés internes pour utilisation. Ce projet permet d'offrir des capacités de rapport de base ; une sécurité d'entreprise pour l'authentification et l'autorisation ; une infrastructure améliorée pour la maintenabilité, l'évolutivité, la disponibilité et la sécurité ; un développement logiciel amélioré et un cycle de vie d'intégration continu ; des améliorations pour la visualisation et la gestion des organigrammes ; un accès utilisateur multi-organismes ; un partage et une intégration des processus ; des améliorations pour la recherche des organigrammes et utilisateurs ; et l'intégration aux APIs externes.
139 537,00 $
14 avr. 2019
organisme à but lucratif
CE-A - Mobilité Electrique Canada -19/20
7408815 P008054001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
5 000,00 $
14 avr. 2019
2019 National Animal Welfare Conference
1320096
Mise en valeur des langues officielles
2 500,00 $
14 avr. 2019
Cérémonie du jour du Souvenir et défilé « Le Canada se souvient » annuels de la ville de Vancouver Nord
30 903,00 $
13 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traitement d’archives de la communauté canado-polonaise
1920-0883
En facilitant l'accès à sa collection d'archives et en faisant mieux connaître celle-ci, « l'Ogniwo Polish Museum » vise à faire connaître l'histoire des Canadiens d'origine polonaise au moyen des récits de personnes et d'organismes communautaires polonais de tous les jours. Un archiviste parlant polonais organisera et décrira les documents spécifiés, créera des instruments de recherche et entrera les descriptions des documents dans la base de données archivistiques du Musée. La portée de ce projet comprend les documents déjà traités et les documents non traités. L'organisme a également identifié de nombreux documents photographiques et textuels de valeur durable qui se détériorent en raison des mauvaises conditions d'entreposage avant le don. Après le traitement de la collection visée, l'organisme partagera ces documents par l'entremise du « Manitoba Archival Information Network », des pages et des sites Web sur les médias sociaux du Musée.
5 000,00 $
13 avr. 2019
Souper spectacle africain pour l'intégration
1323317
Programme du multiculturalisme
23 139,00 $
13 avr. 2019
United for 'Never Again' and Respect for Human Rights - 25th Anniversary of the Tutsi Genocide
1323369
Programme du multiculturalisme
2 745 046,00 $
12 avr. 2019
organisme à but lucratif
511900
511900
Un projet de technologique accessible visant à développer une application mobile et une plateforme en ligne à l'échelle nationale qui exploite un modèle de production participative pour collecter et partager des informations sur l'accessibilité sur une carte interactive.
250 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055156
400055156
Stratégie de commercialisation : Le projet vise mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de vêtements de plein air haut de gamme sur les marchés.