Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 750,00 $
11 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
21 692,00 $
11 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préservation numérique de la collection d’archives
1920-0920
La « Revelstoke Heritage Railway Society » recueille des dons d'archives et en fait l'acquisition depuis son ouverture en 1993. Ce matériel a été traité, enregistré dans des dossiers papier et entré dans une base de données. L'organisation doit maintenant examiner sa collection, dans le cadre de son mandat actuel, afin de déterminer quels éléments demeurent pertinents. L'organisation devra évaluer la collection pour déterminer si certains articles sont à haut risque (de dommages ou de détérioration) ; numériser les articles pertinents ; entrer ces articles dans le système de gestion de la collection (en utilisant Past Perfect) ; et enfin, stocker des copies numériques des articles sur place et sur des disques durs externes pour utilisation future. L'organisation embauchera un employé à temps partiel à contrat pour amorcer ce processus et s'efforcera de terminer 500 documents d'archives d'ici la fin de la période de travail.
48 085,00 $
11 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation et inspection de la collection de films de l’Ontario du TIFF
1920-0845
La « Film Reference Library » (FRL) du TIFF est devenue intendant de la collection de films de « l'Ontario Film Institute » (OFI) grâce à une entente avec la province de l'Ontario en 1991. La collection comprend 1 833 titres de films 16 mm et 35 mm, allant de bobines éducatives et promotionnelles sur le tourisme en Ontario à des œuvres de Canadiens bien connus comme Julian Rothman, Doug Jackson, Norman Jewison et Al Waxman. À l'heure actuelle, la collection est entièrement cataloguée et hébergée dans une installation climatisée et à humidité contrôlée. Dans le cadre de ce projet, le TIFF inspectera, évaluera et relogera 295 titres (dont bon nombre sont entreposés sur des bobines métalliques et dans des coffres) pour s'assurer que ces films sont manipulés conformément aux normes de préservation établies. De plus, l'organisme vise à accroître la sensibilisation et l'accès aux films en offrant des projections publiques au TIFF Bell Lightbox.
400 000,00 $
11 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Améliorations énergétiques du logement communautaire d'Aqam
ES 019AQA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
25 000,00 $
11 avr. 2019
autre
CWFC1920-123
CWFC1920-123
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
400 000,00 $
11 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Améliorations énergétiques du logement communautaire d'Aqam
ES 019AQA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
400 000,00 $
11 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Améliorations énergétiques du logement communautaire d'Aqam
ES 019AQA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
75 000,00 $
11 avr. 2019
Un devoir de mémoire : commémoration du 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique
1324901
Célébration, commémoration et apprentissage
50 000,00 $
11 avr. 2019
autre
1920-HQ-000010
1920-HQ-000010
P001083
1 000,00 $
11 avr. 2019
Marc Tardif "Le magicien" - La Magie de vivre au Max
1324369
Mise en valeur des langues officielles