Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

16 000,00 $

10 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'aide à la commercialisation d'exportation

Numéro de l’entente :

926625

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

VMI est un exportateur de matières premières en vrac, qui expédie des matières premières principalement indigènes à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce projet vise à fournir une aide financière pour aider VMI à étendre sa portée dans les marchés, qui sont actuellement sous-développés ou sous-desservis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Coleman, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6G7

28 500,00 $

10 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Hôtels Marriott GmbH - Approvisionnement d'uniformes

Numéro de l’entente :

926702

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Pour approvisionner / distribuer et exporter des uniformes aux 700 hôtels Marriott existants et nouveaux en Europe à partir de 2019 en vertu d'un contrat signé avec « Marriott Hotels GmbH ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : North Hatley, Colombie-Britannique, CA V7P 2R5

15 000,00 $

10 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'Hydrostor dans des marchés internationaux clés (États-Unis, Australie, Chili)

Numéro de l’entente :

926703

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Hydrostor, un chef de file dans le domaine du stockage avancé d'énergie par air comprimé, se concentre sur la croissance des marchés internationaux à mesure que l'entreprise prend de l'expansion. Hydrostor a l'intention de capitaliser sur les politiques progressives en matière d'énergie renouvelable dans ses marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5H 2V1

27 500,00 $

10 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fleurs de villes – Expansion internationale en 2019

Numéro de l’entente :

926733

Durée : du 10 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

En 2019, Fleurs de Villes élargira son offre internationale avec une exposition à Covent Garden, Londres au Royaume-Uni ainsi qu'à Los Angeles, Chicago et New York aux États-Unis à l'automne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5Z 3L2

30 150,00 $

10 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Europe 1

Numéro de l’entente :

926737

Durée : du 10 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Première visite au siège social de la compagnie européenne et visite de clients potentiels dans les trois pays mentionnées.
Participation a deux congrès européen afin de présenter les produits O3D
Support juridique pour partenariat

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H2K 4L5

31 200,00 $

10 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Salons commerciaux aux États-Unis

Numéro de l’entente :

926743

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Evcor Solutions Inc. a connu un grand succès dans la croissance de ses activités de base en exposant et en faisant des démonstrations lors de salons commerciaux au Canada. Ce projet permettra à Evcor de présenter ses produits et services dans le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5V 1T5

35 000,00 $

10 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exporter ESS aux États-Unis

Numéro de l’entente :

926766

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le marché américain est notre premier marché d'outre-mer ciblé en dehors du marché canadien. Selon nos recherches aux États-Unis, le stockage d'énergie a atteint 336MWh en 2016, soit une croissance de 100 % en mégawattheures par rapport à la capacité de stockage de 2015.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

229 885,00 $

10 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de la capacité des archives locales et des communautés autochtones : ateliers régionaux de formation et de perfectionnement sur les archives dans la zone côtière du nord-ouest de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

1920-0954

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le coordonnateur de l'organisation animera un atelier de deux jours dans la région côtière du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Ce projet s'inscrit dans le prolongement d'un projet financé par le PCPD en 2018-2020 et est fondé sur les demandes reçues par le coordonnateur du projet, lors de la planification des ateliers précédents. La clinique offrira de la formation et de l'expertise en archivistique en personne aux gardiens du savoir autochtone, aux membres des communautés des Premières nations et au personnel des archives communautaires des institutions de mémoire.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 5Y9

13 718,00 $

10 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Archives audio de Montréal – Compose un poème

Numéro de l’entente :

1920-0967

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à préserver et à accroître l'accès à une série de plus de 400 enregistrements sonores de poèmes sur 219 microcassettes, créés pour le projet Dial-A-Poem Montréal (1986-1989). S'inspirant de son prédécesseur new-yorkais, Dial-A-Poem Montréal a offert au public la possibilité de téléphoner à une hotline et d'écouter un poème lu à voix haute par son auteur. Le système consistait en une série de répondeurs qui utilisaient maintenant un format de bande magnétique à microcassette obsolète et très vulnérable. La série comprend également des enregistrements de commentaires laissés par les auditeurs, des enregistrements faits lors d'événements spéciaux liés au projet et un petit nombre de documents textuels et graphiques.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3G8