Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'aide à la commercialisation d'exportation
926625
VMI est un exportateur de matières premières en vrac, qui expédie des matières premières principalement indigènes à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce projet vise à fournir une aide financière pour aider VMI à étendre sa portée dans les marchés, qui sont actuellement sous-développés ou sous-desservis.
28 500,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Hôtels Marriott GmbH - Approvisionnement d'uniformes
926702
Pour approvisionner / distribuer et exporter des uniformes aux 700 hôtels Marriott existants et nouveaux en Europe à partir de 2019 en vertu d'un contrat signé avec « Marriott Hotels GmbH ».
15 000,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'Hydrostor dans des marchés internationaux clés (États-Unis, Australie, Chili)
926703
Hydrostor, un chef de file dans le domaine du stockage avancé d'énergie par air comprimé, se concentre sur la croissance des marchés internationaux à mesure que l'entreprise prend de l'expansion. Hydrostor a l'intention de capitaliser sur les politiques progressives en matière d'énergie renouvelable dans ses marchés cibles.
27 500,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Fleurs de villes – Expansion internationale en 2019
926733
En 2019, Fleurs de Villes élargira son offre internationale avec une exposition à Covent Garden, Londres au Royaume-Uni ainsi qu'à Los Angeles, Chicago et New York aux États-Unis à l'automne.
30 150,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Europe 1
926737
Première visite au siège social de la compagnie européenne et visite de clients potentiels dans les trois pays mentionnées.
Participation a deux congrès européen afin de présenter les produits O3D
Support juridique pour partenariat
31 200,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Salons commerciaux aux États-Unis
926743
Evcor Solutions Inc. a connu un grand succès dans la croissance de ses activités de base en exposant et en faisant des démonstrations lors de salons commerciaux au Canada. Ce projet permettra à Evcor de présenter ses produits et services dans le marché américain.
35 000,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Exporter ESS aux États-Unis
926766
Le marché américain est notre premier marché d'outre-mer ciblé en dehors du marché canadien. Selon nos recherches aux États-Unis, le stockage d'énergie a atteint 336MWh en 2016, soit une croissance de 100 % en mégawattheures par rapport à la capacité de stockage de 2015.
229 885,00 $
10 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
9 102,00 $
10 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la capacité des archives locales et des communautés autochtones : ateliers régionaux de formation et de perfectionnement sur les archives dans la zone côtière du nord-ouest de la Colombie-Britannique
1920-0954
Le coordonnateur de l'organisation animera un atelier de deux jours dans la région côtière du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Ce projet s'inscrit dans le prolongement d'un projet financé par le PCPD en 2018-2020 et est fondé sur les demandes reçues par le coordonnateur du projet, lors de la planification des ateliers précédents. La clinique offrira de la formation et de l'expertise en archivistique en personne aux gardiens du savoir autochtone, aux membres des communautés des Premières nations et au personnel des archives communautaires des institutions de mémoire.
13 718,00 $
10 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Archives audio de Montréal – Compose un poème
1920-0967
Ce projet vise à préserver et à accroître l'accès à une série de plus de 400 enregistrements sonores de poèmes sur 219 microcassettes, créés pour le projet Dial-A-Poem Montréal (1986-1989). S'inspirant de son prédécesseur new-yorkais, Dial-A-Poem Montréal a offert au public la possibilité de téléphoner à une hotline et d'écouter un poème lu à voix haute par son auteur. Le système consistait en une série de répondeurs qui utilisaient maintenant un format de bande magnétique à microcassette obsolète et très vulnérable. La série comprend également des enregistrements de commentaires laissés par les auditeurs, des enregistrements faits lors d'événements spéciaux liés au projet et un petit nombre de documents textuels et graphiques.