Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

18 547,00 $

10 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traiter et numériser la collection, et en améliorer l’accès : histoire de la construction navale, familles locales et recherches sur l’histoire de Mahone Bay

Numéro de l’entente :

1920-0858

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La « Mahone Bay Foundation Society » vise à numériser, préserver et accroître l'accès à environ 125 cm de documents sélectionnés et à 486 photographies originales (y compris 71 négatifs sur verre et 40 ferrotypes) provenant de sa collection de documents d'archives non traités et entreposés de façon inadéquate concernant l'histoire générale de la ville de Mahone Bay, de la construction navale et des familles locales. Au total, cela comprend 5 nouvelles collections d'archives et 2 acquisitions de collections existantes.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Mahone Bay, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2E0

15 249,00 $

10 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation et numérisation de cartes

Numéro de l’entente :

1920-0969

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, la « Rossland Historical Museum Association » relogera et numérisera la vaste collection de cartes de l'organisme, y compris les plans des tunnels miniers, les plans des sites urbains, les plans des bâtiments, les plans des pistes de ski, et plus. La plus grande partie de la collection est actuellement roulée et stockée dans des boîtes en carton (non exemptes d'acide), ou roulée à l'aide d'élastiques et stockée dans des cubes, ou debout dans des entrepôts roulés, qui ne conviennent pas tous à la conservation. L'organisme numérisera les cartes afin d'en assurer la préservation à long terme et l'accès pour le personnel, les chercheurs et le public. Pour mener à bien ce projet, l'organisme embauchera un archiviste pour former le personnel et les bénévoles qui effectueront le travail. La formation sera offerte sous forme de deux ateliers qui seront ouverts au public intéressé.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G 1Y0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Répertoire des sites patrimoniaux d'Orléans

Numéro de l’entente :

1920-0860

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à rendre accessibles, via un Portail Web, des textes et des photos portant sur l’historique et le cadastre de 190 sites patrimoniaux de la grande région d’Orléans recueillies dans un répertoire en place depuis 2016. En plus de développer un Portail Web, le projet vise aussi à accroître la préservation du patrimoine documentaire en numérisant et téléchargeant 300 autres photos ou documents historiques tels que des testaments et des vidéos d’entrevues d’anciens d’Orléans qui proviennent de familles ou d'organismes.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Orléans, Ontario, CA K1C 7B3

46 556,00 $

10 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Importation des instruments de recherche numériques, centralisation des données dans un logiciel de gestion archivistique et accessibilité Web

Numéro de l’entente :

1920-0811

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La Société historique du Saguenay veut importer les instruments de recherche numériques des fonds d’archives traités antérieurement dans son logiciel de gestion archivistique ARCHI-LOG. Le projet consiste donc à importer une grande quantité de données dans ARCHI-LOG, mais aussi à valider et ajuster la description des documents pour la rendre conforme aux Règles de description des documents d’archives et aux exigences du logiciel spécialisé en gestion archivistique. Les méthodes de conservation des documents analogues et numériques seront également validées et corrigées si elles ne répondent pas aux standards de l’archivistique.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saguenay, Québec, CA G7H 7K9

1 171,00 $

10 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020192020Q14144

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHAWINIGAN, Québec, CA G9N6V8

125 000,00 $

10 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020192020Q13521

Durée : du 10 avr. 2019 au 9 avr. 2020
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

106 250,00 $

10 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020192020Q13904

Durée : du 10 avr. 2019 au 9 avr. 2021
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3A1R9

145 000,00 $

10 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020192020Q13345

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nou

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3E5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultation avec les Premières nations des traités Williams

Numéro de l’entente :

GC-1064

Durée : du 10 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Cette contribution appuiera les activités de consultation entre les Premières nations des traités Williams et les voies navigables de l'Ontario de Parcs Canada sur des enjeux concernant la Voie navigable Trent-Severn.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Port Perry, Ontario, CA L9L 1B6

10 000,00 $

10 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-Holy Trinity

Numéro de l’entente :

1920-01-018

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Projet d'aide préparatoire visant l'évaluation de l'état des fondations et de l'enveloppe extérieure de l'église, ainsi que la préparation d'une étude de faisabilité pour leur réfection.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1K1