Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
10 avr. 2019
75e anniversaire du jour J
98 390,00 $
10 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’amélioration à long terme de l’UACWA
NS18544
Ce projet d’une durée de 59 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisation pour continuer à améliorer la sécurité économique des immigrantes afro-canadiennes en Nouvelle-Écosse. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique à long terme, formation sur l’administration d’un conseil, amélioration des capacités en matière de technologies de l’information et planification de la relève.
En 2023, des fonds supplémentaires ont été accordés pour améliorer le secteur des ressources humaines, les politiques et les procédures internes, et soutenir le perfectionnement du leadership de son conseil d’administration. De plus, l’organisme examinera la possibilité de diversifier ses sources de financement et d’améliorer son profil au sein de la communauté.
650 880,00 $
10 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
15443
15443
Former des entrepreneurs en commercialisant des technologies prêtes à lancer élaborées à l'Université de la Saskatchewan
900 000,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
814743
814743
Accélérer la croissance en investissant davantage dans les infrastructures afin d’attirer les clients de manière plus efficace et plus rentable.
7 000 000,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
814746
814746
Le projet soutiendra l’expansion des opérations de Solace en augmentant les ressources et l’exposition au marché.
1 142 512,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
Amplificateurs RF à état solide pour les communications de défense et les applications radar.
511307
Ce projet visait à développer des amplificateurs améliorés pour la prochaine génération de communications à longue portée. Les applications incluent les satellites et les dispositifs militaires nécessitant des transmissions remplaçables sur le terrain, robustes, interopérables et fiables.
700 000,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
814801
814801
Le projet consiste à acquérir de l’équipement pour accroître la productivité et à adopter des principes souples de fabrication et de cybersécurité.
79 650,00 $
9 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
152 000,00 $
9 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Federation of Sovereign Indigenous Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
9 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Dene Tha' First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.