Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 247,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VMI - XCO Tech Inc. 2019-2020
7405947 P007630001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
8 178,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VMI - GenerationsE Software Solutions 2019-2020
7405952 P007632001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
20 390,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VMI - Xanatos Marines Ltd. 2019-2020
7405978 P007639001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
50 000,00 $
9 avr. 2019
213126
213126
Embaucher un gestionnaire de TI/PRE
127 461,00 $
9 avr. 2019
213194
213194
Appuyer dévelop. des compétences et export. pour industrie musicale de l'ÎPÉ en 2019-2020
99 800,00 $
9 avr. 2019
213477
213477
Commercialiser et tenir la course d''endurance en motoneige l'Aventure de Caïn en 2020
157 251,00 $
9 avr. 2019
211983
211983
Apporter des améliorations liées au tourisme sur le site de Gateway Labrador
150 000,00 $
9 avr. 2019
213181
213181
Commercialiser un nouveau produit
50 000,00 $
9 avr. 2019
213472
213472
Embaucher un expert financier
292 181,00 $
9 avr. 2019
213194
213194
Soutenir les compétences et le développement des exportations du secteur musical de l’IPE