Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
389 700,00 $
9 avr. 2019
213194
213194
Appuyer le dévelop. des compétences/de l’exportation de l’industrie de la musique de l’IPE
237 251,00 $
9 avr. 2019
211983
211983
Mener des améliorations touristiques au site Gateway Labrador
35 000,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
Exposition de Drillform à la conférence « Offshore Technology Conference (OTC) » en 2019
926630
Drillform exposera à la à la conférence « Offshore Technology Conference (OTC) » du 6 au 9 mai à Houston, Texas. Organisée dans la capitale mondiale de l'énergie, plus de 60 000 participants de 100 pays se rendent à Houston pour cet événement industriel de classe mondiale.
37 500,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de démonstrations interactives à des fins de marketing
926631
Motive.io présentera ses outils de formation en réalité augmentée (RA) et en réalité virtuelle (RV) en action lors de trois conférences aux États-Unis en 2019. La présence aux salons commerciaux augmentera la visibilité et la reconnaissance de la marque auprès des parties prenantes importantes des entreprises clientes potentielles.
65 878,87 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
NB-1115- Development of equipment for the lobster processing - Federal / Provincial
F5414-200021
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
15 000,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
0,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
800 000,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055436
400055436
Achat d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un fabricant de roues et de barbotins en polyéthylène de haute densité moléculaire utilisés dans les systèmes de traction sur chenilles pour gros véhicules comme les tracteurs agricoles et les véhicules militaires.
800 000,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055436
400055436
Achat d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un fabricant de roues et de barbotins en polyéthylène de haute densité moléculaire utilisés dans les systèmes de traction sur chenilles pour gros véhicules comme les tracteurs agricoles et les véhicules militaires.
49 921,00 $
9 avr. 2019
autre
400054558
400054558
Acquisition d'équipement : Le projet vise la croissance d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'aéronefs ultras légers (paramoteurs), de chariots et d'accessoires complémentaires.