Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

800 000,00 $

9 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

400055436

Numéro de l’entente :

400055436

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Achat d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un fabricant de roues et de barbotins en polyéthylène de haute densité moléculaire utilisés dans les systèmes de traction sur chenilles pour gros véhicules comme les tracteurs agricoles et les véhicules militaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Drummondville, Québec, CA J2B6V4

34 206,00 $

9 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de préservation : documents textuels du comté de Brome (1790-1914)

Numéro de l’entente :

1920-0848

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

La Société historique du comté de Brome numérisera environ 25 mètres de documents textuels depuis 1787 environ (fondation des premiers Cantons de l'Est) jusqu'au début de la Première Guerre mondiale. Une partie des documents textuels antérieurs (antérieurs à la Confédération) se trouvent sur microfilm 35 mm et comprennent le fonds de certains membres éminents du comté de Brome. L'organisme préservera et numérisera ces bobines de microfilm et téléchargera leur contenu sur le Portail des archives des Cantons-de-l'Est pour les rendre plus accessibles. De plus, le personnel de la Société historique du comté de Brome effectuera des recherches sur les documents textuels afin de créer et d'élargir les biographies des familles et des personnes de la région à partir de ces documents.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Knowlton, Québec, CA

49 568,00 $

9 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Legs de Daniel McLachlin : étude de l’ère de l’exploitation forestière dans la vallée de l’Outaouais

Numéro de l’entente :

1920-0838

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra de numériser des lettres, des grands livres, des cartes et des images de l'époque de Daniel McLachlin, de 1852 à 1929, et de les rendre accessibles en ligne. Daniel McLachlin était un baron forestier de la vallée de l'Outaouais et un entrepreneur qui a fondé la ville d'Arnprior et est devenu le premier député de South Renfrew. Les plus de 600 lettres de McLachlin de 1834 à 1857 donneront un aperçu de la vie professionnelle et personnelle de ce dirigeant communautaire. Le projet protège également les originaux délicats des manipulations ultérieures et donne accès à des documents rares de l'industrie du bois.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 1R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Identification, préservation, description et diffusion numérique de négatifs sur nitrate et acétate

Numéro de l’entente :

1920-0774

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à décrire et numériser près de 4 450 négatifs sur supports de nitrate et d'acétate afin que le contenu du fonds « Canadian Pacific Railway Company » soit plus facilement accessible. De plus, ce projet permettra d’assurer la préservation et la conservation des négatifs ciblés grâce à la méthode CMI (Critical Moisture Indicator).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A 1G7

26 120,00 $

9 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de préservation: documents textuels du comté de Brome (1790-1914)

Numéro de l’entente :

1920-0848

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

La Société historique du compté de Brome numérisera environ 25 mètres de documents textuels depuis 1787 environ (fondation des premiers Cantons de l'Est) jusqu'au début de la Première Guerre mondiale. Une partie des documents textuels antérieurs (antérieurs à la Confédération) se trouvent sur microfilm 35 mm et comprennent le fonds de certains membres éminents du comté de Brome. L'organisme préservera et numérisera ces bobines de microfilm et téléchargera leur contenu sur le Portail des archives des Cantons-de-l'Est pour les rendre plus accessibles. De plus, le personnel de la Société historique du comté de Brome effectuera des recherches sur les documents textuels afin de créer et d'élargir les biographies des familles et des personnes de la région à partir de ces documents.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Knowlton, Québec, CA J0E 1V0

31 697,00 $

9 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CLGA – Projet de traitement de la collection, partie 3

Numéro de l’entente :

1920-0808

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, « the Canadian Lesbian and Gay Archives » (maintenant connu sous le nom de « The ArQuives » ) se concentrera sur des fonds d'envergure nationale qui n'ont jamais été traités ou décrits selon les normes des Règles pour la description archivistique (RDDA), malgré leur forte utilisation. L'organisme évaluera, traitera physiquement, organisera et décrira les diverses collections avant de mettre leurs descriptions et leurs instruments de recherche à la disposition des bases de données en ligne de l'organisme. Les collections qui seront traitées comprennent le fonds de la Community One Foundation et le fonds AIDS Action Now !

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1N1

49 723,00 $

9 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès des collectivités au patrimoine artistique inuit

Numéro de l’entente :

1920-0951

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

« L'Inuit Art Foundation » travaille à accroître l'accès communautaire au patrimoine artistique inuit. Ce projet permettra à l'organisme de préserver numériquement les images et la documentation de l'art, des artistes, des communautés, des rassemblements et de l'histoire culturelle inuits et de les rendre accessibles au public et, en particulier, aux Inuits eux-mêmes. Les archives comprennent des diapositives, des photographies et des négatifs d'œuvres d'art, d'artistes, de communautés inuites et de rassemblements importants dans le développement contemporain de l'art inuit. Il comprend plus de 40 000 diapositives, photographies, négatifs et planches contact illustrant des œuvres d'art, des artistes, des communautés et des événements de chaque communauté de l'Inuit Nunangat (régions inuites) entre 1965 et 2005.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 2T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrès juif canadien – fonds de la région du Pacifique – Traitement

Numéro de l’entente :

1920-0905

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le « Jewish Museum and Archives of British Columbia » terminera le traitement, l'arrangement, la description et la numérisation sélective du fonds « Canadian Jewish Congress - Pacific Regions » (CJC-PR). Les deux tiers de ce fonds ont déjà été traités grâce à une subvention de Jeunesse Canada au travail. Cette dernière phase consiste à traiter les documents donnés à la collection en 2018 par le successeur du Congrès juif canadien. Les activités archivistiques comprennent le traitement des documents récemment donnés, la création d'un instrument de recherche et l'accessibilité de cette collection aux demandes de recherche provenant du monde entier, y compris des organisations des communautés juives et non juives, d'autres organisations religieuses, des groupes de protection sociale et des politiciens. Les documents sont généralement en bon état. Toutefois, il faut séparer les photographies et les artefacts des documents papier et prévoir un entreposage approprié dans des chemises et des boîtes sans acide fabriquées selon des normes professionnelles.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3G9

28 877,00 $

9 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation des traditions orales des Inuinnaits : entrevues aux fins de documentation et de renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

1920-0855

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur les besoins des Inuinnait, un groupe régional distinct d'Inuits vivant dans le centre de l'Arctique canadien. La « Pitquhirnikkut Ilihautiniq/Kitikmeot Heritage Society » enregistrera le patrimoine documentaire oral innuinnait d'un groupe décroissant de détenteurs du savoir. La Société reconnaît que les souvenirs tangibles, les connaissances, les valeurs, les croyances et les pratiques de ces aînés constituent le fondement de la culture inuinnait. Ces connaissances uniques disparaîtront bientôt et, avec elles, une proportion importante de la culture et du patrimoine inuinnait disparaîtra complètement. Ce projet permettra de documenter les expériences, le patrimoine et les connaissances des Inuinnait au moyen d'une série d'entrevues enregistrées à la première personne qui seront traduites et transcrites, et disponibles en anglais et en inuinnaqtun. Ce projet permettra de créer un registre permanent des connaissances traditionnelles documentées afin d'aider les générations actuelles et futures à se rapprocher de la culture inuinnait et à la maintenir.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protéger notre patrimoine : préserver les images historiques et améliorer l’accès

Numéro de l’entente :

1920-0767

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cet organisme détient plus de 28 000 images photographiques datant de la fin du XIXe siècle. Afin d'établir l'ordre de priorité des travaux requis, l'organisation identifiera et préservera les photos les plus importantes pour le public : des images de six collectivités qui abritaient autrefois un pensionnat indien. L'organisme triera ensuite ces images par communauté des pensionnats indiens, les numérisera et les restaurera au besoin, et créera des instruments de recherche bilingues d'accompagnement pour chaque communauté. L'organisation téléchargera ensuite les images sur un site Web et les mettra à la disposition du public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 2W2