Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation d'enregistrements sonores de fonds d'archives de la Société historique de Saint-Boniface

Numéro de l’entente :

1920-0930

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à numériser les enregistrements sonores qui documentent la présence belge, francophone et métisse dans l'Ouest canadien et en particulier au Manitoba. Le projet assurera la numérisation, l’entrée de métadonnées essentielles ainsi que la vérification des descriptions pour 360 cassettes et 300 bandes sonores. Ce projet permettra de protéger les enregistrements en danger de détérioration sérieuse et améliorera l’accès aux documents de recherche sur l'histoire dans l’Ouest du Canada.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de préservation numérique de l’Ontario Jewish Archives, Blankenstein Family Heritage Centre

Numéro de l’entente :

1920-0887

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

« L'Ontario Jewish Archives (OJA) Blankenstein Family Heritage Centre » est le plus grand dépôt d'histoire et de culture juive au Canada. La collection documente la vie juive dans toute la province depuis le milieu du XIXe siècle jusqu'à aujourd'hui, et comprend des documents personnels et des documents commerciaux et institutionnels qui reflètent l'établissement, la croissance, les luttes et les contributions de la communauté juive - d'un petit groupe d'immigrants à des communautés florissantes. Outre les documents analogiques, ces ressources comprennent maintenant les documents numériques de naissance et les copies originales numériques des originaux analogiques. L'OJA n'est pas actuellement équipée pour préserver les documents numériques à perpétuité. Ce projet permettra à l'organisation de mettre en place un système de préservation numérique robuste pour s'assurer que ses documents numériques de valeur durable demeureront bien accessibles dans l'avenir.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 3V2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Albums de coupures : préservation et accès accru

Numéro de l’entente :

1920-0817

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, la « Whyte Museum of the Canadian Rockies » (WMCR) numérisera 168 albums de coupures provenant de 48 fonds, dont plus de 6 000 pages qui représentent la communauté des montagnes Rocheuses canadiennes des familles à revenu moyen et élevé entre les années 1800 et 1970. Les albums de découpures sont une forme d'auto-publication accessible aux personnes de statut économique variable, pourvu qu'elles aient du papier, des ciseaux et de la colle. Cette ressource historique sous-utilisée sera rendue accessible aux membres de la communauté et aux chercheurs par le biais de la base de données en ligne du WMCR. Le contenu comprendra la vie de pionnier dans le parc national Banff, des voyages sur le chemin de fer du Canadien Pacifique, des événements politiques, des études scientifiques et anthropologiques, ainsi que la vie de famille et des événements dans diverses collectivités des Rocheuses canadiennes et des environs. L'organisation numérisera et décrira chaque album et la préservation préventive sera effectuée. Les numérisations serviront de substitut aux albums de coupures, afin d'accroître l'accès et de préserver les albums fragiles de la collection du WMCR.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Banff, Alberta, CA T1L 1A3

24 998,00 $

9 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prêts pour l’écriture : projet de migration et de préservation numériques de Western Front

Numéro de l’entente :

1920-0879

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, « Western Front Media Archive » répondra au besoin d'une meilleure préservation à long terme des biens numériques représentant des personnalités et des événements importants de la production artistique indépendante canadienne. Pour ce faire, il procédera à une mise à niveau de la technologie, à une migration et au renforcement de la capacité de préservation numérique de l'organisation. L'organisation accordera la priorité au transfert du contenu des formats de médias à risque vers les formats numériques, en s'inspirant des meilleures pratiques archivistiques. Le passage du format Linear Tape Open (LTO)-5 au format LTO-8 offrira des possibilités de stockage hors site en double pour plus de 5 000 fichiers photographiques, 500 fichiers d'images en mouvement et 500 fichiers audio. Après un an, l'organisation disposera d'archives entièrement migrées de biens numériques vérifiés et accessibles, d'une capacité de stockage à long terme considérablement améliorée et d'une meilleure connaissance des meilleures pratiques archivistiques.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1S1

34 501,00 $

9 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de préservation : documents textuels du comté de Brome (1790-1914)

Numéro de l’entente :

1920-0848

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

La Société historique du comté de Brome numérisera environ 25 mètres de documents textuels depuis 1787 environ (fondation des premiers Cantons de l'Est) jusqu'au début de la Première Guerre mondiale. Une partie des documents textuels antérieurs (antérieurs à la Confédération) se trouvent sur microfilm 35 mm et comprennent le fonds de certains membres éminents du comté de Brome. L'organisme préservera et numérisera ces bobines de microfilm et téléchargera leur contenu sur le Portail des archives des Cantons-de-l'Est pour les rendre plus accessibles. De plus, le personnel de la Société historique du comté de Brome effectuera des recherches sur les documents textuels afin de créer et d'élargir les biographies des familles et des personnes de la région à partir de ces documents.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Knowlton, Québec, CA J0E 1V0

266 650,00 $

9 avr. 2019

autre

Entente :

Chaîne d'approvisionnement en énergie intelligente

Numéro de l’entente :

ES 019EFFO

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0G5

326 300,00 $

9 avr. 2019

autre

Entente :

Programme de prévention et de réduction des pertes de chaleur dans le secteur résidentiel de Saint John

Numéro de l’entente :

ES 019STJOHN

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick, CA E2M 3L6

201 020,00 $

9 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d'automatisation de la modélisation énergétique du bâtiment

Numéro de l’entente :

ES 019VOLTA

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6P 0B3

400 000,00 $

9 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Efficacité énergétique résidentielle à Fort Chipewyan

Numéro de l’entente :

ES 019ATHABA

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T8K 0T4

autre

Entente :

CWFC1920-103

Numéro de l’entente :

CWFC1920-103

Durée : du 9 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 1T2