Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 500,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation d'enregistrements sonores de fonds d'archives de la Société historique de Saint-Boniface
1920-0930
Le projet vise à numériser les enregistrements sonores qui documentent la présence belge, francophone et métisse dans l'Ouest canadien et en particulier au Manitoba. Le projet assurera la numérisation, l’entrée de métadonnées essentielles ainsi que la vérification des descriptions pour 360 cassettes et 300 bandes sonores. Ce projet permettra de protéger les enregistrements en danger de détérioration sérieuse et améliorera l’accès aux documents de recherche sur l'histoire dans l’Ouest du Canada.
49 920,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de préservation numérique de l’Ontario Jewish Archives, Blankenstein Family Heritage Centre
1920-0887
« L'Ontario Jewish Archives (OJA) Blankenstein Family Heritage Centre » est le plus grand dépôt d'histoire et de culture juive au Canada. La collection documente la vie juive dans toute la province depuis le milieu du XIXe siècle jusqu'à aujourd'hui, et comprend des documents personnels et des documents commerciaux et institutionnels qui reflètent l'établissement, la croissance, les luttes et les contributions de la communauté juive - d'un petit groupe d'immigrants à des communautés florissantes. Outre les documents analogiques, ces ressources comprennent maintenant les documents numériques de naissance et les copies originales numériques des originaux analogiques. L'OJA n'est pas actuellement équipée pour préserver les documents numériques à perpétuité. Ce projet permettra à l'organisation de mettre en place un système de préservation numérique robuste pour s'assurer que ses documents numériques de valeur durable demeureront bien accessibles dans l'avenir.
50 000,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Albums de coupures : préservation et accès accru
1920-0817
Dans le cadre de ce projet, la « Whyte Museum of the Canadian Rockies » (WMCR) numérisera 168 albums de coupures provenant de 48 fonds, dont plus de 6 000 pages qui représentent la communauté des montagnes Rocheuses canadiennes des familles à revenu moyen et élevé entre les années 1800 et 1970. Les albums de découpures sont une forme d'auto-publication accessible aux personnes de statut économique variable, pourvu qu'elles aient du papier, des ciseaux et de la colle. Cette ressource historique sous-utilisée sera rendue accessible aux membres de la communauté et aux chercheurs par le biais de la base de données en ligne du WMCR. Le contenu comprendra la vie de pionnier dans le parc national Banff, des voyages sur le chemin de fer du Canadien Pacifique, des événements politiques, des études scientifiques et anthropologiques, ainsi que la vie de famille et des événements dans diverses collectivités des Rocheuses canadiennes et des environs. L'organisation numérisera et décrira chaque album et la préservation préventive sera effectuée. Les numérisations serviront de substitut aux albums de coupures, afin d'accroître l'accès et de préserver les albums fragiles de la collection du WMCR.
24 998,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prêts pour l’écriture : projet de migration et de préservation numériques de Western Front
1920-0879
Dans le cadre de ce projet, « Western Front Media Archive » répondra au besoin d'une meilleure préservation à long terme des biens numériques représentant des personnalités et des événements importants de la production artistique indépendante canadienne. Pour ce faire, il procédera à une mise à niveau de la technologie, à une migration et au renforcement de la capacité de préservation numérique de l'organisation. L'organisation accordera la priorité au transfert du contenu des formats de médias à risque vers les formats numériques, en s'inspirant des meilleures pratiques archivistiques. Le passage du format Linear Tape Open (LTO)-5 au format LTO-8 offrira des possibilités de stockage hors site en double pour plus de 5 000 fichiers photographiques, 500 fichiers d'images en mouvement et 500 fichiers audio. Après un an, l'organisation disposera d'archives entièrement migrées de biens numériques vérifiés et accessibles, d'une capacité de stockage à long terme considérablement améliorée et d'une meilleure connaissance des meilleures pratiques archivistiques.
34 501,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de préservation : documents textuels du comté de Brome (1790-1914)
1920-0848
La Société historique du comté de Brome numérisera environ 25 mètres de documents textuels depuis 1787 environ (fondation des premiers Cantons de l'Est) jusqu'au début de la Première Guerre mondiale. Une partie des documents textuels antérieurs (antérieurs à la Confédération) se trouvent sur microfilm 35 mm et comprennent le fonds de certains membres éminents du comté de Brome. L'organisme préservera et numérisera ces bobines de microfilm et téléchargera leur contenu sur le Portail des archives des Cantons-de-l'Est pour les rendre plus accessibles. De plus, le personnel de la Société historique du comté de Brome effectuera des recherches sur les documents textuels afin de créer et d'élargir les biographies des familles et des personnes de la région à partir de ces documents.
266 650,00 $
9 avr. 2019
autre
Chaîne d'approvisionnement en énergie intelligente
ES 019EFFO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
326 300,00 $
9 avr. 2019
autre
Programme de prévention et de réduction des pertes de chaleur dans le secteur résidentiel de Saint John
ES 019STJOHN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
201 020,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
Outil d'automatisation de la modélisation énergétique du bâtiment
ES 019VOLTA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
400 000,00 $
9 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Efficacité énergétique résidentielle à Fort Chipewyan
ES 019ATHABA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
29 480,00 $
9 avr. 2019
autre
CWFC1920-103
CWFC1920-103
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.