Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
000015433
000015433
Établir une chaîne d'approvisionnement internationale pour les collations à base de pois chiches et de lentilles
577 883,00 $
9 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
15447
15447
Exécuter un programme axé sur les métiers et les technologies destiné aux femmes autochtones dans le Nord-Ouest de la C.-B.
473 486,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
435 097,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
512464
512464
Le projet consiste à construire un prototype de machine de recherche et développement (R et D) grâce à des activités de conception, de planification et de commercialisation, ce qui permettra d’accroître les capacités de R et D.
515 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814766
814766
Le projet consiste à acquérir des logiciels et des équipements améliorés, ce qui permettra de réduire les coûts, d’optimiser la production et d’augmenter la capacité.
605 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814769
814769
Le projet consiste à acquérir de l’équipement qui améliorera la capacité et la productivité, entraînant une augmentation des ventes au pays et à l’étranger.
800 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814786
814786
Le projet consiste à acquérir du nouveau matériel de fabrication et une infrastructure de TI, ce qui permettra d’accroître la compétitivité et d’augmenter les ventes.
410 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814795
814795
Le projet consiste à acquérir et à mettre à niveau de l’équipement afin d’accroître les capacités de fabrication, ce qui se traduira par une amélioration de la fiabilité, de la sécurité, de la précision et de la répétabilité.
470 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814821
814821
Le projet vise à accroître les capacités et à améliorer la diversification au-delà de l’industrie automobile grâce à l’acquisition de matériel de pointe
425 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814826
814826
Le projet consiste à créer un système de cellules de soudage robotisé sur mesure pour les pièces de grande taille, ce qui permettra d’augmenter les ventes et les capacités.