Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814827
814827
Le projet consiste à acquérir et à intégrer de l’équipement de fabrication de pointe, ce qui permettra d’accroître la production, les ventes et les profits.
155 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814844
814844
Le projet vise à améliorer les capacités de production et à accroître la capacité par l’acquisition d’équipement et la conception et la mise en œuvre de nouveaux procédés.
600 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814854
814854
Le projet consiste à moderniser l’équipement de forge, ce qui permettra d’améliorer le débit, la qualité et le coût de la production et de réduire le risque d’accidents du travail.
185 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814855
814855
Le projet consiste à adopter des technologies novatrices pour améliorer la productivité et la compétitivité, ce qui entraînera un élargissement des services et une croissance des ventes.
490 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814868
814868
Le projet consiste à automatiser la production afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts de fabrication par l’acquisition de technologies de pointe et par la formation.
545 000,00 $
8 avr. 2019
autre
814877
814877
Le projet vise à permettre à l’entreprise de produire des pièces complexes à un coût plus compétitif grâce à l’acquisition d’équipements, ce qui augmentera les revenus et la capacité.
800 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814882
814882
Augmentation de la capacité robotique pour accroître la production et l'expansion de l’entreprise Carleton Iron Works
520 943,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814784
814784
Le projet consiste à mettre à jour et à automatiser les lignes de production afin d’améliorer la capacité de production et de soutenir la croissance des ventes.
247 953,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814850
814850
Le projet vise à améliorer l’efficacité des processus et à réduire les coûts d’exploitation grâce à l’acquisition d’équipements et à la formation des employés, ce qui se traduira par une augmentation des ventes.
484 287,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814852
814852
Le projet consiste à acquérir des équipements, à développer de nouvelles capacités de fabrication et à accroître la productivité. Il devrait permettre d’augmenter les ventes et de créer des emplois.