Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
294 550,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814874
814874
Le projet consiste à acquérir des équipements de fabrication de pointe pour mettre en œuvre des améliorations de processus.
800 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814881
814881
Le projet consiste à acquérir un système de manutention, d’entreposage et de récupération des matériaux. Il devrait permettre d’augmenter les ventes, de créer des emplois et de lancer de nouveaux produits.
484 287,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814852
814852
L’objectif du projet est d’améliorer la productivité par la modernisation des installations et la mise à niveau des équipements et des procédures, ce qui permettra de réaliser des économies d’énergie et d’accroître la compétitivité.
455 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814843
814843
Le projet consiste à automatiser et à intégrer les processus de production des tubes de réception. Les activités du projet comprennent le reconditionnement des presses et des lignes et l’acquisition d’équipement.
800 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814781
814781
Le projet consiste à acheter de l’équipement et à améliorer les processus afin d’accélérer le développement de produits et la fabrication de nouvelles gammes de produits
250 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814850
814850
Le projet vise à améliorer l’efficacité des processus et les coûts par l’acquisition d’équipement et la formation des employés, ce qui entraînera une croissance des ventes.
750 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814788
814788
Le projet consiste à acquérir de l’équipement et à adopter la technologie de formage à froid dans le processus de fabrication.
800 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814873
814873
Le projet consiste à adopter du nouvel équipement pour étendre les procédés de fabrication de l’acier de structures afin d’améliorer l’efficacité et les capacités, ce qui permettra d’accroître la compétitivité.
280 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814838
814838
Le projet consiste à acheter de l’équipement et à former les employés, ce qui permettra d’améliorer la productivité et la compétitivité.
490 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814864
814864
Adopter de nouveaux équipements pour augmenter la capacité de production et développer de nouvelles capacités.