Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088039 dossiers trouvés

520 943,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814784

Numéro de l’entente :

814784

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à mettre à jour et à automatiser les lignes de production afin d’améliorer la capacité de production et de soutenir la croissance des ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Guelph, Ontario, CA N1H1C5

247 953,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814850

Numéro de l’entente :

814850

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à améliorer l’efficacité des processus et à réduire les coûts d’exploitation grâce à l’acquisition d’équipements et à la formation des employés, ce qui se traduira par une augmentation des ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Windsor, Ontario, CA N8W5B1

484 287,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814852

Numéro de l’entente :

814852

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acquérir des équipements, à développer de nouvelles capacités de fabrication et à accroître la productivité. Il devrait permettre d’augmenter les ventes et de créer des emplois.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Guelph, Ontario, CA N1H1C4

294 550,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814874

Numéro de l’entente :

814874

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acquérir des équipements de fabrication de pointe pour mettre en œuvre des améliorations de processus.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Brampton, Ontario, CA L6T5T6

800 000,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814881

Numéro de l’entente :

814881

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acquérir un système de manutention, d’entreposage et de récupération des matériaux. Il devrait permettre d’augmenter les ventes, de créer des emplois et de lancer de nouveaux produits.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Ingersoll, Ontario, CA N5C3J7

484 287,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814852

Numéro de l’entente :

814852

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif du projet est d’améliorer la productivité par la modernisation des installations et la mise à niveau des équipements et des procédures, ce qui permettra de réaliser des économies d’énergie et d’accroître la compétitivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 1C4

58 856,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-308 - Refrigerated, recirculating seawater system optimizing productivity and quality of seafood. - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200009

Durée : du 8 avr. 2019 au 30 mars 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : St.John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

59 601,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des îles reliées au continent : traitement d’archives audiovisuelles aux fins de préservation et d’accès

Numéro de l’entente :

1920-0763

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet porte sur des archives audiovisuelles qui incluent les archives sonores et les images en mouvement des premiers acteurs et organismes ayant œuvré aux Îles-de-la-Madeleine. En ciblant en priorité les fonds plus fragiles, le Centre d'archives régional des Îles procédera à la numérisation et au catalogage de ces archives afin d’en faciliter l’accès tout en préservant leur intégrité. Ce projet sera suivi d’un événement commémoratif audiovisuel qui se tiendra au début de la deuxième année du projet, soulignant du même coup les 165 ans de la poste aux Îles-de-la-Madeleine et les 110 ans de l’histoire du ponchon.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Images de l’Ontario par George Hunter, Académie royale des arts du Canada – Projet de numérisation et de préservation

Numéro de l’entente :

1920-0778

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La « Canadian Heritage Photography Foundation (CHPF) » numérisera une partie d'une collection de négatifs photographiques léguée par George Hunter, Académie royale des arts du Canada. Plus précisément, l'organisation numérisera 4 000 images de l'Ontario (la collection comprend plus de 100 000 images), y compris des scènes d'exploitation minière, de photographies aériennes, d'agriculture, de villes, de petites villes et de portraits, qui remontent aux années 1950 et jusqu'en 2010. Ce projet rendra ces images disponibles sur le site Web de la CHPF et permettra aux chercheurs, aux groupes communautaires locaux, aux historiens, aux enseignants et au public d'y avoir accès à titre de référence, de contexte historique et de représentation de la diversité culturelle de l'Ontario.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3E7

59 672,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Îles connectées au continent : Traitement aux fins d’accès et de préservation des archives audiovisuelles

Numéro de l’entente :

1920-0763

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet porte sur des archives audiovisuelles qui incluent les archives sonores et les images en mouvement des premiers acteurs et organismes ayant œuvré aux Îles-de-la-Madeleine. En ciblant en priorité les fonds plus fragiles, le Centre d'archives régional des Îles procédera à la numérisation et au catalogage de ces archives afin d’en faciliter l’accès tout en préservant leur intégrité. Ce projet sera suivi d’un événement commémoratif audiovisuel qui se tiendra au début de la deuxième année du projet, soulignant du même coup les 165 ans de la poste aux Îles-de-la-Madeleine et les 110 ans de l’histoire du ponchon.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T 3X4