Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088039 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement archivistique des documents de la collection Marcel Sainte-Marie

Numéro de l’entente :

1920-0893

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Traitement archivistique et numérisation des documents de la collection Marcel Sainte-Marie. Cette imposante collection (plus de 20.4 mètres linéaires) est constituée des dossiers permettant de documenter de nombreuses facettes de la vie et de l’environnement de vie des habitants de la Ville de Hull. D’une part, le projet permettra d’assurer la conservation des documents selon les normes archivistiques en vigueur. D’autre part, le projet favorisera une meilleure accessibilité de l’ensemble des documents du fonds d’archives pour la consultation à un large public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 8H9

49 220,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Apprendre du passé pour renforcer les communautés : racontons les histoires des groupes communautaires locaux de Toronto

Numéro de l’entente :

1920-0937

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, « Connexions Archive & Library » s'ajoutera à une exposition virtuelle existante financée par le PCPD en 2016. Dans le cadre du projet actuel, l'organisme numérisera et cataloguera un grand nombre de documents qui élargiront la portée du projet pour inclure les régions géographiques au-delà du quartier "Ward 7" de Toronto, comme Kensington, Parkdale et The Junction. De plus, le projet prolongera la période (initialement de 1970 à 1985) pour permettre de jeter un regard plus rétrospectif et prospectif sur les années 1990. Cette exposition virtuelle met en évidence les liens entre les documents et les images numérisés et les histoires qu'ils racontent sur l'embourgeoisement, le développement urbain, l'itinérance, l'accès aux soins de santé, l'organisation locale et l'activisme.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1L9

24 999,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et accessibilité de documents historiques du Conseil de la Nation huronne-wendat

Numéro de l’entente :

1920-0866

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise la numérisation ciblée de documents historiques du Conseil de la Nation huronne-wendat incluant les archives institutionnelles ainsi que des archives d'origines privées. La numérisation permettra de préserver et de conserver les documents anciens et rares grâce à des supports numériques. Le projet permettra également de rendre accessible à un plus grand nombre de personnes les documents historiques qui font l'objet de demandes régulières telles que les collections de photographie anciennes, les documents reliés aux cartes et plans de la réserve, aux terrains, etc. Le projet permet de surcroît d'impliquer de jeunes Hurons-Wendat dans les travaux de numérisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

15 567,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Symposium sur l’histoire orale du Canada atlantique

Numéro de l’entente :

1920-0952

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cinq partenaires offriront un symposium pour les professionnels du patrimoine du Canada atlantique afin de partager des idées et des connaissances sur l'histoire orale. Organisé par les Archives de la Nouvelle-Écosse, le « Archives Council of Prince Edward Island », « l'Association of Newfoundland and Labrador Archivists», le « Council of Atlantic University Libraries » et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, l'événement aura lieu à l'automne 2019 à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard. Les sujets abordés comprendront l'histoire orale autochtone, la musique, le folklore et les traditions de l'histoire orale du Canada atlantique, l'éthique, l'histoire orale acadienne, la façon de mener un projet d'histoire orale et les histoires de réussite en histoire orale du Canada atlantique. Le symposium aidera à renforcer la capacité des professionnels du patrimoine documentaire du Canada atlantique de faire de l'histoire orale et de se renseigner sur les tendances et les pratiques actuelles.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Fredericton , Nouveau-Brunswick, CA E3B 5C8

1 328,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Table ronde sur l’utilisation du patrimoine documentaire

Numéro de l’entente :

1920-0953

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le Conseil des Archives du Nouveau-Brunswick (CANB), en partenariat avec l'Association du patrimoine néo-brunswickois, organisera une table ronde sur la façon dont le public (les professionnels non archivistiques) utilise les documents du patrimoine documentaire. En étudiant cette pratique, la Table ronde vise à aider les organismes patrimoniaux à mieux promouvoir leurs fonds. L'organisme comprendra des participants représentant la communauté acadienne et sera l'hôte de l'événement dans les deux langues officielles, avec traduction simultanée au besoin. De plus, le CANB enregistrera l'événement et le partagera sur YouTube et sur le site Web de l'CANB.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5C8

26 822,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des archives et formation de l’IBC pour 2019-2020

Numéro de l’entente :

1920-0891

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

« L'Inuit Broadcasting Corporation » (IBC) a créé les Archives cinématographiques inuites en 2014-2015. L'organisme possède une collection de vidéos qui comprend environ 9 000 heures de vidéos en langue inuite sur l'évolution culturelle, sociale et politique des Inuits depuis le milieu des années 1970. Ce projet comprendra des activités d'archivage liées à cette collection et comprendra le renouvellement du logiciel d'archivage, la mise à jour des dossiers de la base de données, la migration des dossiers vers un système de gestion des biens et une formation renouvelée pour le personnel du IBC.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

24 977,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation du Lakes District Museum

Numéro de l’entente :

1920-0886

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur la numérisation des ressources du patrimoine documentaire de la « Lakes District Museum Society », qui comprend environ 3 000 photographies, négatifs et diapositives datant du début des années 1900, environ 7 000 pages de documents historiques (journaux, entrevues dactylographiées, etc.) et plus de 400 éditions de journaux locaux du « patrimoine ». L'objectif est de numériser ces documents dans les formats de fichier appropriés, d'attribuer à chacun un numéro de catalogue applicable, d'enregistrer les métadonnées dans chaque fichier numérique et de préparer les descriptions. L'organisation transférera ensuite les fichiers numériques dans les systèmes informatiques de la Société et dans un lecteur de sauvegarde portable qui peut être stocké à l'extérieur du site, afin de réduire le risque de perte.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation des rapports d’accident de la Division de Revelstoke du Chemin de fer Canadien Pacifique

Numéro de l’entente :

1920-0965

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, le « Revelstoke Museum and Archives numérisera Accident Report Series of the Canadian Pacific Railway (CPR) – Revelstoke Division » fonds. L'organisation détient environ 16 mètres de rapports d'accidents datant de 1910 à 1935. La collection comprend les rapports officiels d'accident et toute correspondance connexe déposée par les employés de la compagnie. Les rapports comprennent également des renseignements sur les blessures et les décès subis par les employés, les passagers et les intrus du CFCP. De plus, les rapports comprennent de l'information sur les déraillements, les emportements, les avalanches de neige et les éboulements rocheux, les dommages aux moteurs, aux wagons, à la voie ou aux ponts, et tout rapport connexe. Un rapport important, daté du 4 mars 1910, porte sur l'avalanche du col Rogers et donne un aperçu de la plus importante avalanche de l'histoire canadienne en termes de pertes de vie.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement d’une plateforme Internet de recherche et de diffusion de documents iconographiques

Numéro de l’entente :

1920-0816

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à développer une plateforme Internet de recherche d’images accessible au grand public. Les images et les données de 23 fonds d’archives de la Société d’histoire seront transférées vers un nouveau logiciel de gestion de données et de recherche d’images. Les descriptions seront ensuite vérifiées, corrigées et complétées avant de mettre en ligne la nouvelle plateforme. Des années 1890 aux années 1980, ces images représentent le patrimoine bâti de la région, des familles, des personnalités, des associations, la politique et les affaires municipales, le sport et le scolaire.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Granby, Québec, CA J2G 2V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Consolidation et accessibilité à la base de données archivistique de la Société d’histoire du Lac-Saint-Jean

Numéro de l’entente :

1920-0833

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet a comme premier objectif de consolider la base de données archivistique de la Société d’histoire du Lac-Saint-Jean, grâce à la transcription des répertoires papier et de l’indexation des fonds d’archives manquants. Tous les fonds d’archives seront également décrits selon les Règles de description des documents d’archives (RDDA). Le second objectif du projet est de rendre la base de données archivistique disponible en ligne, sur la plateforme web de l’organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Alma, Québec, CA G8B 5G2