Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 396,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IDThemDays
1920-0899
Dans le cadre de ce projet, Them Days terminera la phase 2 de l'Initiative d'identification et de diffusion d'images du Labrador (connue sous le nom de #IDThemDays), complétant ainsi les activités d'identification photographique et de création de bases de données déjà en cours. Cela comprend des recherches archivistiques et des rencontres avec les membres de la communauté pour identifier les gens, principalement les peuples autochtones du Labrador, dans plusieurs milliers de négatifs, de diapositives et d'épreuves photographiques. Une fois que l'organisation aura identifié et catalogué les images de façon appropriée, elle commencera à les télécharger sur son portail en ligne à la fin de l'année.
8 102,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet visant à accroître l'accès aux symposiums et aux événements sur l'Holocauste du « Vancouver Holocaust Education Centre »
1920-0888
Le « Vancouver Holocaust Education Centre (VHEC) » facilitera l'accès aux fonds d'archives liés à l'organisation d'événements publics et de symposiums éducatifs liés à son mandat et à la commémoration de l'Holocauste depuis 35 ans. La VHEC a pour mandat de recueillir, de préserver et de rendre accessible le patrimoine documentaire qui soutient l'organisation dans ses efforts pour promouvoir la justice sociale, les droits de la personne et la sensibilisation au génocide. Le VHEC traitera les documents relatifs à son symposium éducatif annuel, à la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste, aux événements commémoratifs du Yom HaShoah et de la Kristallnacht, et au service du cimetière High Holidays Cemetery. Ces documents comprennent des dossiers de recherche et de conservation, des enregistrements audio-vidéo, du contenu multimédia, des dossiers de conception, des plans, des photographies, de la correspondance et des dossiers financiers. Plus précisément, l'organisme organisera, décrira et créera un instrument de recherche pour les documents d'événements, puis les publiera en ligne pour les rendre accessibles et consultables par les enseignants, les étudiants, les membres de la communauté et les chercheurs.
24 750,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Archives de la Winnipeg Architecture Foundation
1920-0842
Ce projet comprend trois fonds de la collection de la « Winnipeg Architecture Foundation (WAF) » : le fonds Green Blankstein Russell (GBR), le fonds Roy Sellors et le fonds Dennis Carter. Le fonds contient des documents relatifs à plusieurs des édifices les plus importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs sont d'accroître l'accès à la collection du WAF, de préserver les documents originaux et d'informer le programme de recherche du WAF. Les activités du projet comprennent la création d'instruments de recherche, la numérisation de 25 p. 100 de la collection (l'organisme accordera la priorité aux documents liés aux bâtiments d'importance architecturale) et la création de légendes et de métadonnées. Un archiviste professionnel créera les instruments de recherche, formera le personnel et les bénévoles et sera disponible pour consultation tout au long du projet.
60 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des îles reliées au continent : traitement d’archives audiovisuelles aux fins de préservation et d’accès
1920-0763
Le projet porte sur des archives audiovisuelles qui incluent les archives sonores et les images en mouvement des premiers acteurs et organismes ayant œuvré aux Îles-de-la-Madeleine. En ciblant en priorité les fonds plus fragiles, le Centre d'archives régional des Îles procédera à la numérisation et au catalogage de ces archives afin d’en faciliter l’accès tout en préservant leur intégrité. Ce projet sera suivi d’un événement commémoratif audiovisuel qui se tiendra au début de la deuxième année du projet, soulignant du même coup les 165 ans de la poste aux Îles-de-la-Madeleine et les 110 ans de l’histoire du ponchon.
67 500,00 $
8 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q41585
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
20 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Ingénieur diplômé des ventes techniques
926914
Le candidat construira un banc d'essai flexible de collection d'images pour l'imagerie de pièces numismatiques (pièces de collection).
360 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
État de la conception avancée - Dispositifs et cathéters
927304
Le projet sera axé sur la mise au point de la conception, la construction et la mise à l'essai de l'appareil cardiovasculaire de base, les périphériques et les cathéters.
240 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Technologies de cintrage autonomes pour la fabrication de matrices de découpe - deuxième génération
928757
ODI a développé et commercialisé une technologie de cintreuse automatique de première génération pour le formage d'outils de découpe à géométrie simple. Les matrices plus complexes nécessitent un travail manuel supplémentaire. Cela a représenté un défi pour ODI de poursuivre le développement de cette technologie en étudiant des technologies telles que la robotique et les systèmes de vision et leurs applications potentielles pour cette technologie. Ce projet intégrera les travaux réalisés à ce jour par ODI sur la technologie de vision et la robotique avec la première génération de cintreuse automatique pour un système avancé, intelligent et autonome de cintreuse de découpe avec une plus grande précision, des géométries plus difficiles telles que les angles vifs et un débit plus élevé.
32 500,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plan d'expansion du marché européen
926620
Ayant connu un certain succès international, principalement en Suède, au Japon et en Norvège, ce projet vise à étendre la vente des produits Kombi à d'autres marchés à l'extérieur du Canada.
41 700,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Approvisionnement logistique de chaîne de blocs IoT - Nouvelle croissance du nouveau marché
926628
Ce projet fournira une solution d'approvisionnement logistique basée sur la technologie de chaîne de blocs de prochaine génération pour le Royaume-Uni.