Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088039 dossiers trouvés

24 396,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IDThemDays

Numéro de l’entente :

1920-0899

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, Them Days terminera la phase 2 de l'Initiative d'identification et de diffusion d'images du Labrador (connue sous le nom de #IDThemDays), complétant ainsi les activités d'identification photographique et de création de bases de données déjà en cours. Cela comprend des recherches archivistiques et des rencontres avec les membres de la communauté pour identifier les gens, principalement les peuples autochtones du Labrador, dans plusieurs milliers de négatifs, de diapositives et d'épreuves photographiques. Une fois que l'organisation aura identifié et catalogué les images de façon appropriée, elle commencera à les télécharger sur son portail en ligne à la fin de l'année.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet visant à accroître l'accès aux symposiums et aux événements sur l'Holocauste du « Vancouver Holocaust Education Centre »

Numéro de l’entente :

1920-0888

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le « Vancouver Holocaust Education Centre (VHEC) » facilitera l'accès aux fonds d'archives liés à l'organisation d'événements publics et de symposiums éducatifs liés à son mandat et à la commémoration de l'Holocauste depuis 35 ans. La VHEC a pour mandat de recueillir, de préserver et de rendre accessible le patrimoine documentaire qui soutient l'organisation dans ses efforts pour promouvoir la justice sociale, les droits de la personne et la sensibilisation au génocide. Le VHEC traitera les documents relatifs à son symposium éducatif annuel, à la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste, aux événements commémoratifs du Yom HaShoah et de la Kristallnacht, et au service du cimetière High Holidays Cemetery. Ces documents comprennent des dossiers de recherche et de conservation, des enregistrements audio-vidéo, du contenu multimédia, des dossiers de conception, des plans, des photographies, de la correspondance et des dossiers financiers. Plus précisément, l'organisme organisera, décrira et créera un instrument de recherche pour les documents d'événements, puis les publiera en ligne pour les rendre accessibles et consultables par les enseignants, les étudiants, les membres de la communauté et les chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

24 750,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Archives de la Winnipeg Architecture Foundation

Numéro de l’entente :

1920-0842

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend trois fonds de la collection de la « Winnipeg Architecture Foundation (WAF) » : le fonds Green Blankstein Russell (GBR), le fonds Roy Sellors et le fonds Dennis Carter. Le fonds contient des documents relatifs à plusieurs des édifices les plus importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs sont d'accroître l'accès à la collection du WAF, de préserver les documents originaux et d'informer le programme de recherche du WAF. Les activités du projet comprennent la création d'instruments de recherche, la numérisation de 25 p. 100 de la collection (l'organisme accordera la priorité aux documents liés aux bâtiments d'importance architecturale) et la création de légendes et de métadonnées. Un archiviste professionnel créera les instruments de recherche, formera le personnel et les bénévoles et sera disponible pour consultation tout au long du projet.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0S8

60 000,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des îles reliées au continent : traitement d’archives audiovisuelles aux fins de préservation et d’accès

Numéro de l’entente :

1920-0763

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet porte sur des archives audiovisuelles qui incluent les archives sonores et les images en mouvement des premiers acteurs et organismes ayant œuvré aux Îles-de-la-Madeleine. En ciblant en priorité les fonds plus fragiles, le Centre d'archives régional des Îles procédera à la numérisation et au catalogage de ces archives afin d’en faciliter l’accès tout en préservant leur intégrité. Ce projet sera suivi d’un événement commémoratif audiovisuel qui se tiendra au début de la deuxième année du projet, soulignant du même coup les 165 ans de la poste aux Îles-de-la-Madeleine et les 110 ans de l’histoire du ponchon.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T 3X4

67 500,00 $

8 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020182019Q41585

Durée : du 8 avr. 2019 au 7 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T5V6

20 000,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur diplômé des ventes techniques

Numéro de l’entente :

926914

Durée : du 8 avr. 2019 au 11 oct. 2019
Description :

Le candidat construira un banc d'essai flexible de collection d'images pour l'imagerie de pièces numismatiques (pièces de collection).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wilcox, Ontario, CA N8T 3B7

360 000,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

État de la conception avancée - Dispositifs et cathéters

Numéro de l’entente :

927304

Durée : du 8 avr. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Le projet sera axé sur la mise au point de la conception, la construction et la mise à l'essai de l'appareil cardiovasculaire de base, les périphériques et les cathéters.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1M9

240 000,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies de cintrage autonomes pour la fabrication de matrices de découpe - deuxième génération

Numéro de l’entente :

928757

Durée : du 8 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

ODI a développé et commercialisé une technologie de cintreuse automatique de première génération pour le formage d'outils de découpe à géométrie simple. Les matrices plus complexes nécessitent un travail manuel supplémentaire. Cela a représenté un défi pour ODI de poursuivre le développement de cette technologie en étudiant des technologies telles que la robotique et les systèmes de vision et leurs applications potentielles pour cette technologie. Ce projet intégrera les travaux réalisés à ce jour par ODI sur la technologie de vision et la robotique avec la première génération de cintreuse automatique pour un système avancé, intelligent et autonome de cintreuse de découpe avec une plus grande précision, des géométries plus difficiles telles que les angles vifs et un débit plus élevé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 2C9

32 500,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'expansion du marché européen

Numéro de l’entente :

926620

Durée : du 8 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Ayant connu un certain succès international, principalement en Suède, au Japon et en Norvège, ce projet vise à étendre la vente des produits Kombi à d'autres marchés à l'extérieur du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Québec, CA H4P 1N3

41 700,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Approvisionnement logistique de chaîne de blocs IoT - Nouvelle croissance du nouveau marché

Numéro de l’entente :

926628

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet fournira une solution d'approvisionnement logistique basée sur la technologie de chaîne de blocs de prochaine génération pour le Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Papineauville, Ontario, CA N3L 0A8