Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Améliorer de la Révolution rose « Pink Revolution »
926705
Développement continu du marché est nécessaire pour accroître les exportations vers le secteur porcin de l'Inde. L'industrie porcine n'étant pas bien organisée, de nouvelles dimensions doivent être développées pour justifier l'importation de sperme de sanglier congelé et de porcs vivants.
149 966,00 $
8 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13660
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
84 640,00 $
8 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13728
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
199 940,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme de maisons éconergétiques pour les travailleurs de la région de Kivalliq, Nunavut
ES 019AGNICO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
199 940,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme de maisons éconergétiques pour les travailleurs de la région de Kivalliq, Nunavut
ES 019AGNICO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
199 940,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme de maisons éconergétiques pour les travailleurs de la région de Kivalliq, Nunavut
ES 019AGNICO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
25 000,00 $
8 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14231
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
8 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14636
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
7 500,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne St-Laurent
GC-1120
Cette contribution appuiera une stratégie marketing visant à la promotion des atouts de la région auprès des clientèles hors Québec.
92 863,00 $
8 avr. 2019
Collections Off-Site Storage Facility Renovation and Relocation
1325891
Fonds du Canada pour les espaces Culturels