Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
8 avr. 2019
Engageons-nous au processus parlementaire/5e année
1324365
Mise en valeur des langues officielles
11 700,00 $
8 avr. 2019
Stage en édition
1324279
Fonds du livre du Canada
3 050,00 $
8 avr. 2019
Preservation Project at the Museum of Northern History - Artifact Mobile Storage Shelving
1324537
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
19 500 000,00 $
8 avr. 2019
gouvernement
L'entente entre Canada et les Territoires Nord-ouest concernant le programme d'équipement de sécurité et des infrastructures maritimes de base dans les collectivités nordiques
163062
Programme des infrastructures maritimes de base - Soutenir la sécurité des opérations maritimes dans le Nord et protéger les collectivités du Nord des incidents de pollution marine.
500 000,00 $
8 avr. 2019
autre
SARVAC - SARSCENE 2019 et SARSCENE 2020 Conférences nationales SAR
the PSIMS agreement number: 20917
L'objectif principal de ce projet est de fournir aux intervenants en RS, aux services d'urgence, aux éducateurs publics, aux décideurs et aux parties prenantes la possibilité de se rencontrer dans un lieu unique sur une période de 4 jours afin de discuter de problèmes et d'opportunités et d'entretenir des relations professionnelles. SARVAC aimerait offrir aux partenaires de RS la possibilité d’organiser des discussions à huis clos lors de réunions précédant la conférence, de participer à une journée de formation pratique, de discuter avec des représentants de l’équipement lors de l’exposition sur le salon et de participer à des séances d’information sur la prévention et des études de cas. , technologie, personnes vulnérables, santé mentale, politique en matière de RS, dangers, etc. La conférence assurera une communication dans les deux langues officielles. L'interprétation simultanée sera également disponible lorsque la conférence aura lieu dans des régions principalement francophones du Québec, du Nouveau-Brunswick et d'Ottawa. Cette conférence aura un format collaboratif, incluant tous les SAR - pas seulement GSAR.
1 937 500,00 $
8 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
15448
15448
Établir un centre autochtone d'accélération des technologies numériques à l'Université Capilano
1 937 500,00 $
8 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
15448
15448
Établir un centre autochtone d'accélération des technologies numériques à l'Université Capilano
1 937 500,00 $
8 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
000015448
000015448
Établir un centre autochtone d'accélération des technologies numériques à l'Université Capilano
95 515,00 $
8 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités
AN18887
Ce projet d’une durée de 47 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de l’organisation afin qu’elle poursuive ses efforts de représentation des intérêts et des préoccupations des femmes autochtones, inuites et métisses de l’Île-du-Prince-Édouard et qu’elle puisse promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, formation sur l’administration d’un conseil et perfectionnement, création de partenariats et de réseaux et amélioration de la situation financière.
La durée du projet a été prolongée et des fonds supplémentaires ont été accordés à l’organisme pour créer des trousses d’accueil et d’intégration, officialiser et documenter les procédures organisationnelles et améliorer les compétences en matière de facilitation, d’intervention en cas de crises et de pratiques culturelles.
653 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités
AN18887
Ce projet de 47 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de l’organisme en vue de continuer à représenter les intérêts et les préoccupations de toutes les femmes autochtones, inuites et métisses de l’Île-du-Prince-Édouard et de promouvoir un changement social et systémique en vue de parvenir à l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la mise en œuvre des activités suivantes : planification stratégique; formation sur la gouvernance du conseil et amélioration de celle-ci ; établissement de partenariats et de réseaux; et amélioration de la santé financière.